Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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Ces places seront remises dans l'état où elles se trouvaient le 20 septembre
dernier . Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour vérifier et
constater cet état , et pour délivrer et recevoir respectivement l'artillerie , les
munitions ...
Ces places seront remises dans l'état où elles se trouvaient le 20 septembre
dernier . Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour vérifier et
constater cet état , et pour délivrer et recevoir respectivement l'artillerie , les
munitions ...
Page 61
Ce dernier surrogat pourra être demandé de droit par les troupes dont la ration
de foin est ordinairement moindre de dix livres , et celle d'avoine plus forte . 3. °
La paille sera fournie des magasins aux écuries des places , " et le fumier restera
...
Ce dernier surrogat pourra être demandé de droit par les troupes dont la ration
de foin est ordinairement moindre de dix livres , et celle d'avoine plus forte . 3. °
La paille sera fournie des magasins aux écuries des places , " et le fumier restera
...
Page 68
Les commissaires - juges seront chargés de prononcer définitivement et en
dernier ressort sur toutes les affaires qui leur seront renvoyées en conformité du
présent article , par les commissaires - liquidateurs qui n'auront pas pu s'
accorder sur ...
Les commissaires - juges seront chargés de prononcer définitivement et en
dernier ressort sur toutes les affaires qui leur seront renvoyées en conformité du
présent article , par les commissaires - liquidateurs qui n'auront pas pu s'
accorder sur ...
Page 70
... commissaires - juges seront mis dans une urné , et le dernier sortant sera
éliminé de droit , de telle sorte que le nombre des juges soit réduit à cinq . Il sera
néanmoins libre aux parties de s'en tenir , si elles en conviennent d'un commun ...
... commissaires - juges seront mis dans une urné , et le dernier sortant sera
éliminé de droit , de telle sorte que le nombre des juges soit réduit à cinq . Il sera
néanmoins libre aux parties de s'en tenir , si elles en conviennent d'un commun ...
Page 73
Le choix de ces trois derniers commissaires se fera de manière qu'un d'eux soit
désigné par le gouvernement français , l'autre par le gouvernement des Pays -
Bas , et le troisièine par les deux commissaires neutres réunis . Elle s'assemblera
...
Le choix de ces trois derniers commissaires se fera de manière qu'un d'eux soit
désigné par le gouvernement français , l'autre par le gouvernement des Pays -
Bas , et le troisièine par les deux commissaires neutres réunis . Elle s'assemblera
...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne (1814-1815) |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 28 Feb 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |