Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... dernier . Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour vérifier et constater cet état , et pour délivrer et recevoir respectivement l'artillerie , les munitions de guerre , plans , modèles et archives appartenant tant D4 DU ...
... dernier . Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour vérifier et constater cet état , et pour délivrer et recevoir respectivement l'artillerie , les munitions de guerre , plans , modèles et archives appartenant tant D4 DU ...
Page 61
... dernier surrogat pourra être demandé de droit par les troupes dont la ration de foin est ordinairement moindre de dix livres , et celle d'avoine plus forte . 3. La paille sera fournie des magasins aux écuries des places , et le fumier ...
... dernier surrogat pourra être demandé de droit par les troupes dont la ration de foin est ordinairement moindre de dix livres , et celle d'avoine plus forte . 3. La paille sera fournie des magasins aux écuries des places , et le fumier ...
Page 68
... dernier ressort sur toutes les affaires qui leur seront renvoyées en conformité du présent article , par les commissaires - liquidateurs qui n'auront pas pu s'accorder sur elles . Chacune des Hautes Parties contractantes ou in ...
... dernier ressort sur toutes les affaires qui leur seront renvoyées en conformité du présent article , par les commissaires - liquidateurs qui n'auront pas pu s'accorder sur elles . Chacune des Hautes Parties contractantes ou in ...
Page 70
... dernier sortant sera éliminé de droit , de telle sorte que le nombre des juges soit réduit à cinq . Il sera néanmoins libre aux parties de s'en tenir , si elles en conviennent d'un commun accord , à une com- mission de quatre juges ...
... dernier sortant sera éliminé de droit , de telle sorte que le nombre des juges soit réduit à cinq . Il sera néanmoins libre aux parties de s'en tenir , si elles en conviennent d'un commun accord , à une com- mission de quatre juges ...
Page 94
... dernier attentat de Napoléon Buonaparte avait momentanément subverti , LL . MM . l'Empereur d'Autriche , le Roi du royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , le Roi de Prusse et l'Empe- reur de toutes les Russies , considérant ...
... dernier attentat de Napoléon Buonaparte avait momentanément subverti , LL . MM . l'Empereur d'Autriche , le Roi du royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , le Roi de Prusse et l'Empe- reur de toutes les Russies , considérant ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village