Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... dernier par laquelle nous avons accordé une prime de dix francs par cent kilo- grammes pour les cotons en laine des deux Amériques que les navires français vont chercher hors d'Europe , ailleurs que dans les ports des États - Unis d ...
... dernier par laquelle nous avons accordé une prime de dix francs par cent kilo- grammes pour les cotons en laine des deux Amériques que les navires français vont chercher hors d'Europe , ailleurs que dans les ports des États - Unis d ...
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... dernier , pour les cotons en laine des deux Amé- riques apportés par navires français , ne sera allouée qu'aux chargemens pris hors de l'Europe et des îles voisines de son continent , à l'exclusion des États - Unis de l'Amérique . 2. En ...
... dernier , pour les cotons en laine des deux Amé- riques apportés par navires français , ne sera allouée qu'aux chargemens pris hors de l'Europe et des îles voisines de son continent , à l'exclusion des États - Unis de l'Amérique . 2. En ...
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... dernier , tout en approuvant le projet , a indiqué dif- férentes rectifications , et a témoigné le desir qu'attendu les di- verses délibérations successivement prises , et pour plus de régula- rité , le tout fût refondu en une seule ...
... dernier , tout en approuvant le projet , a indiqué dif- férentes rectifications , et a témoigné le desir qu'attendu les di- verses délibérations successivement prises , et pour plus de régula- rité , le tout fût refondu en une seule ...
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... dernier cas , l'opération >> ne pourra être consommée que d'après l'avis d'un expert indiqu >> par les censeurs institués par l'article 60 des statuts , et qui pro » cédera contradictoirement avec l'expert ordinaire de l'adminis ...
... dernier cas , l'opération >> ne pourra être consommée que d'après l'avis d'un expert indiqu >> par les censeurs institués par l'article 60 des statuts , et qui pro » cédera contradictoirement avec l'expert ordinaire de l'adminis ...
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... dernier , et dont le brevet original , dùment en forme , enregistré et légalisé , est également déposé aux archives de l'administration : mondit sieur Durandeau ayant , à l'effet des presentes , et specialement , le pouvoir verbal ...
... dernier , et dont le brevet original , dùment en forme , enregistré et légalisé , est également déposé aux archives de l'administration : mondit sieur Durandeau ayant , à l'effet des presentes , et specialement , le pouvoir verbal ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui