Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice |
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... dessins , men- tionné dans l'art . 6 , après que la conformité avec l'expédition originale en aura été reconnue et ... dessin , s'il y a lieu , demeure- ront à la charge de l'impétrant . - --- -- 12. Toute demande dans laquelle n ...
... dessins , men- tionné dans l'art . 6 , après que la conformité avec l'expédition originale en aura été reconnue et ... dessin , s'il y a lieu , demeure- ront à la charge de l'impétrant . - --- -- 12. Toute demande dans laquelle n ...
Page 24
... dessins de brevets . 23. Les descriptions , dessins , échantillons et modèles des brevets déli- vrés , resteront , jusqu'à l'expiration des brevets , déposés au ministère de l'agriculture et du commerce , où ils seront communiqués ...
... dessins de brevets . 23. Les descriptions , dessins , échantillons et modèles des brevets déli- vrés , resteront , jusqu'à l'expiration des brevets , déposés au ministère de l'agriculture et du commerce , où ils seront communiqués ...
Page 29
... dessins de fabrique admis à l'Exposition universelle de 1855 . Art . 1er . Tout Français ou étranger auteur , soit d'une découverte ou invention susceptible d'être brevetée , aux termes de la loi du 5 juillet 1844 , soit d'un dessin de ...
... dessins de fabrique admis à l'Exposition universelle de 1855 . Art . 1er . Tout Français ou étranger auteur , soit d'une découverte ou invention susceptible d'être brevetée , aux termes de la loi du 5 juillet 1844 , soit d'un dessin de ...
Page 35
... dessins et modèles pour en découvrir et empêcher dorénavant le vol et le pillage ; 5 ° enfin , nous signalerons un règlement de police du 1er octobre 1757 , et deux arrêts du Conseil des 19 juin 1774 et 14 juillet 1787 , spéciaux aux ...
... dessins et modèles pour en découvrir et empêcher dorénavant le vol et le pillage ; 5 ° enfin , nous signalerons un règlement de police du 1er octobre 1757 , et deux arrêts du Conseil des 19 juin 1774 et 14 juillet 1787 , spéciaux aux ...
Page 36
... dessins et modèles indus- triels , elles font l'objet du chapitre III . SECONDE SECTION . Précis de la législation en vigueur . - - § 1. Genres d'ouvrages . La loi protége toutes les œu- vres littéraires et artistiques , quels qu'en ...
... dessins et modèles indus- triels , elles font l'objet du chapitre III . SECONDE SECTION . Précis de la législation en vigueur . - - § 1. Genres d'ouvrages . La loi protége toutes les œu- vres littéraires et artistiques , quels qu'en ...
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accordé acte amende années apposé aura auront auteurs autorisée ayants cause brevet d'importation brevets d'invention canton de Genève certificat cession CHAP compositions musicales Confédération germanique Conseils de prud'hommes contrefaçon contrefaits d'esprit et d'art déclaration décret délai délivré déposé dépôt description dispositions dommages-intérêts douane duché de Nassau éditeurs enregistré Etats exclusif exemplaires fabricants formalités garantie réciproque gravures hautes parties contractantes industrielle international invention l'auteur l'autre pays l'échange des ratifications l'enregistrement l'exécution l'expiration l'importation l'ouvrage législation libraires lithographies littéraire et artistique littérature et d'art livraison livres lois marque de commerce marques de fabrique mentionnés ministère de l'intérieur ministre modèles mois objets œuvres dramatiques œuvres littéraires œuvres musicales ordonnances original ouvrages publiés patente pénal plénipotentiaires présente convention privilége produits promulguée propriété des œuvres propriété littéraire publication réimpressions et reproductions reproduction illicite royaume de Saxe Royaume-Uni Schwarzbourg-Sondershausen sera seront spéciale stipulations TALLENAY taxe timbre tion traduction tribunal de commerce vente des réimpressions Zollverein