Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des choses, des sciences, des lettres et des arts: avec l'indication des ouvrages où les divers sujets sont développés et approfondis, Volume 19Th. Lejeune, 1830 |
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... devant elle . L'histoire des princes d'Orient , celle des monarques du Nord avant que l'autocratie , assouplie par la civilisation , eût perdu son arbitraire cruauté , sont un véritable martyrologe royal . La France est célèbre par son ...
... devant elle . L'histoire des princes d'Orient , celle des monarques du Nord avant que l'autocratie , assouplie par la civilisation , eût perdu son arbitraire cruauté , sont un véritable martyrologe royal . La France est célèbre par son ...
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... devant les tribunaux ; l'audience . l'intérêt public lui - même doit être désarmé dans de semblables circonstances , et l'effet de la prescription est , non seulement d'em- pêcher la poursuite , mais d'anéantir même la condamnation qui ...
... devant les tribunaux ; l'audience . l'intérêt public lui - même doit être désarmé dans de semblables circonstances , et l'effet de la prescription est , non seulement d'em- pêcher la poursuite , mais d'anéantir même la condamnation qui ...
Page 38
... devant lesquels il ne suffisait pas d'a- voir abattu son adversaire , si ce n'était de bonne guerre , et qui refusaient la palme au vainqueur , s'il n'avait pas vaincu dans les règles . Une loi romaine ( L. 19 , ff . de Officio præ ...
... devant lesquels il ne suffisait pas d'a- voir abattu son adversaire , si ce n'était de bonne guerre , et qui refusaient la palme au vainqueur , s'il n'avait pas vaincu dans les règles . Une loi romaine ( L. 19 , ff . de Officio præ ...
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... devant les tourments odieux auxquels la pusilla- nime lâcheté de l'autorité dominante con- damnait des innocents , criminels pour n'a- voir pas commis de crime . Malgré cette constante oppression de tou- tes les formes que la pensée ...
... devant les tourments odieux auxquels la pusilla- nime lâcheté de l'autorité dominante con- damnait des innocents , criminels pour n'a- voir pas commis de crime . Malgré cette constante oppression de tou- tes les formes que la pensée ...
Page 42
... devant être puni , il vaut mieux prévenir que punir . Alors la censure n'est pas un bien ; mais , palliatif du mal , elle est préférable au silence . Aussi voit - on des hommes honorables se faire hon- neur de ces fonctions , et porter ...
... devant être puni , il vaut mieux prévenir que punir . Alors la censure n'est pas un bien ; mais , palliatif du mal , elle est préférable au silence . Aussi voit - on des hommes honorables se faire hon- neur de ces fonctions , et porter ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 219 - ART. 1385. — le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Page 219 - Lorsqu'une personne qui , par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette , elle a le droit de répétition contre le créancier. Néanmoins ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement , sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur.
Page 219 - Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Page 219 - Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou
Page 219 - S'il ya eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu , il est tenu de restituer, tant le capital que les intérêts ou les fruits, du jour du paiement (i).
Page 425 - Si néanmoins il justifie qu'il a agi par ordre de ses supérieurs pour des objets du ressort de ceux-ci, sur lesquels il leur était dû obéissance hiérarchique, il sera exempt de la peine, laquelle sera, dans ce cas, appliquée seulement aux supérieurs qui auront donné l'ordre.
Page 219 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Page 36 - Les arrérages de rentes perpétuelles et viagères ; • Ceux des pensions alimentaires; Les loyers des maisons, et le prix de ferme des biens ruraux ; Les intérêts des sommes prêtées, et généralement tout ce qui est payable par année , ou à des termes périodiques plus courts , Se prescrivent par cinq ans.
Page 371 - ... maximes que l'or d'Espagne et d'Angleterre n'en a fait naître, ont été les défenseurs de la doctrine pour la conservation de laquelle le cardinal de Richelieu confina M. le président...
Page 376 - ... comme les autres domestiques, il est dédaigneux chez les grands, et rustre à la campagne. Toujours empressé pour son maître, et prévenant pour ses seuls amis, il ne fait aucune attention aux gens...