Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... devant d'eux , à un quart de lieue de la place une garde de cavalerie , composée de douze hommes , commandée par un maréchal - des - logis . Cette garde les escortera jusqu'à leur logis . Lors de leur sortie , ils seront traités comme à ...
... devant d'eux , à un quart de lieue de la place une garde de cavalerie , composée de douze hommes , commandée par un maréchal - des - logis . Cette garde les escortera jusqu'à leur logis . Lors de leur sortie , ils seront traités comme à ...
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... devant République ligurienne . NAPOLÉON , Empereur des Français , décrète ce qui suit : TITRE PREMIER . Division du territoire . Art . 1er . Le territoire de la République ligurienne est divisé ca trois départemens : Le département de ...
... devant République ligurienne . NAPOLÉON , Empereur des Français , décrète ce qui suit : TITRE PREMIER . Division du territoire . Art . 1er . Le territoire de la République ligurienne est divisé ca trois départemens : Le département de ...
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... devant magistratures de la guerre et de la marine , de la justice , des finances , de l'intérieur , de l'instruction publique et du culte , continuera d'être fait par les ex - Présidens de ces magistratures , et ils en présenteront ...
... devant magistratures de la guerre et de la marine , de la justice , des finances , de l'intérieur , de l'instruction publique et du culte , continuera d'être fait par les ex - Présidens de ces magistratures , et ils en présenteront ...
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... devant eux pour raison de leurs fonctions . 17. Tout privilége en matière de juridiction est aboli . Tous les citoyens , sans distinction , plaideront dans la même forme et devant les mêmes Juges dans les mêmes cas . 18. Toutes les ...
... devant eux pour raison de leurs fonctions . 17. Tout privilége en matière de juridiction est aboli . Tous les citoyens , sans distinction , plaideront dans la même forme et devant les mêmes Juges dans les mêmes cas . 18. Toutes les ...
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... devant le Tribunal de première instance de l'arron- dissement , et jugé en dernier ressort par ce tribunal à l'audience et sommairement , sur le simple exploit d'appel . SECTIO ON III . Des Bureaux de paix et de conciliation . 35. Dans ...
... devant le Tribunal de première instance de l'arron- dissement , et jugé en dernier ressort par ce tribunal à l'audience et sommairement , sur le simple exploit d'appel . SECTIO ON III . Des Bureaux de paix et de conciliation . 35. Dans ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire