Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... diète délibérera sur la manière de fixer cet objet par une règle permanente , pour laquelle elle s'écar- tera le moins possible de celles qui ont eu lieu à l'ancienne diète , et notamment d'après le recès de la députation de l'empire de ...
... diète délibérera sur la manière de fixer cet objet par une règle permanente , pour laquelle elle s'écar- tera le moins possible de celles qui ont eu lieu à l'ancienne diète , et notamment d'après le recès de la députation de l'empire de ...
Page 140
... diète . Celle - ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation . Si elle ne réussit pas , et qu'une sen- tence juridique devienne nécessaire , il y sera pourvu par un jugement austregal [ austrægal - instanz ] bien ...
... diète . Celle - ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation . Si elle ne réussit pas , et qu'une sen- tence juridique devienne nécessaire , il y sera pourvu par un jugement austregal [ austrægal - instanz ] bien ...
Page 147
... diète . Seigneurie de Razüns . 78. La cession qui avait été faite par l'article 3 du traité de Vienne du 14 octobre 1809 , de la seigneurie de Razüns , enclavée dans le pays des Grisons , étant venue à cesser , et S. M. l'empereur d ...
... diète . Seigneurie de Razüns . 78. La cession qui avait été faite par l'article 3 du traité de Vienne du 14 octobre 1809 , de la seigneurie de Razüns , enclavée dans le pays des Grisons , étant venue à cesser , et S. M. l'empereur d ...
Page 151
... diète de la confédération suisse , et acceptée par la diète , moyennant son acte d'adhésion du 28 mai , est confirmée dans toute sa teneur ; et les principes établis , ainsi que les arrangemens arrêtés dans ladite déclaration , seront ...
... diète de la confédération suisse , et acceptée par la diète , moyennant son acte d'adhésion du 28 mai , est confirmée dans toute sa teneur ; et les principes établis , ainsi que les arrangemens arrêtés dans ladite déclaration , seront ...
Page 166
... diète , du 27 mai 1815 ; 12. Le protocole du 29 mars 1815 , sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton de Genève ; 13. Le traité entre le roi de Sardaigne , l'Autriche , l'An- gleterre , la Russie , la Prusse et la France ...
... diète , du 27 mai 1815 ; 12. Le protocole du 29 mars 1815 , sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton de Genève ; 13. Le traité entre le roi de Sardaigne , l'Autriche , l'An- gleterre , la Russie , la Prusse et la France ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village