Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 2 |
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Page 28
... que par un juge- ment ; et ne rendant hommage qu'à l'article 33 de la Charte , le maréchal n'a été traduit devant vous que comme coupable de haute trahison ; c'est - à- dire , que les ministres ne vous ont supposé la 28.
... que par un juge- ment ; et ne rendant hommage qu'à l'article 33 de la Charte , le maréchal n'a été traduit devant vous que comme coupable de haute trahison ; c'est - à- dire , que les ministres ne vous ont supposé la 28.
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... dire , que les ministres ne vous ont supposé la compétence qu'à raison de la matière et de la nature du délit , et qu'ils vous l'ont implicitement niée sous le rapport de la personne . » Etrange abstraction [ ministérielle ! problème qu ...
... dire , que les ministres ne vous ont supposé la compétence qu'à raison de la matière et de la nature du délit , et qu'ils vous l'ont implicitement niée sous le rapport de la personne . » Etrange abstraction [ ministérielle ! problème qu ...
Page 34
... de juges par une procédure , j'ose le dire , totalement arbitraire . La qualité de juge , qui vous est attribuée et par la Charte constitutionnelle , et par l'ordonnance des ministres de Sa Majesté , et par la réclamation de 34.
... de juges par une procédure , j'ose le dire , totalement arbitraire . La qualité de juge , qui vous est attribuée et par la Charte constitutionnelle , et par l'ordonnance des ministres de Sa Majesté , et par la réclamation de 34.
Page 41
... dire , prendre des conclusions qui lient la partie même absente ; tout cela est à créer . Ce qui est nécessaire , Messieurs , c'est de fixer le mode de vos délibérations comme juges . A cet égard , com- . bien de réflexions se ...
... dire , prendre des conclusions qui lient la partie même absente ; tout cela est à créer . Ce qui est nécessaire , Messieurs , c'est de fixer le mode de vos délibérations comme juges . A cet égard , com- . bien de réflexions se ...
Page 57
... dire , d'au- tres garanties auprès d'une garantie aussi solen- nelle ! Aussi est - ce pour cela que la Charte a jugé les précautions inutiles . S'il était possible qu'un tel tribunal n'inspirât aucune confiance , il n'y aurait plus qu'à ...
... dire , d'au- tres garanties auprès d'une garantie aussi solen- nelle ! Aussi est - ce pour cela que la Charte a jugé les précautions inutiles . S'il était possible qu'un tel tribunal n'inspirât aucune confiance , il n'y aurait plus qu'à ...
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14 mars arrêté arrivé aurait Auxonne avaient avez Avez-vous Bellart Berryer Besançon Bonaparte Bourg cause chal Châlons chambre des pairs Charte chevalier de Saint-Louis code d'instruction commandant commissaires comte de Bourmont conseil de guerre cours spéciales criaient vive crime criminelle débats défection défense défenseurs déposé déposition devant Dijon dispositions Dôle duc d'Albufera Dupin Ermite eût événemens fidélité garde nationale général Bourmont général Lecourbe Genetière heures hommes j'ai j'avais j'étais jour jugement jurés justice l'accusé l'acte d'accusation l'arrêt l'article l'artillerie l'instruction l'ordonnance l'ordre lecture lettre Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal de camp maréchal Ney ment Messieurs Michel Ney militaire ministre mise en accusation Monseigneur n'avait naparte nuit du 13 officiers ordonnance ordres passé patrie pouvait préfet préjudiciels président prince prise de corps procédure proclamation prononcé réchal rien royale S. A. R. Monsieur s'est s'il Saint-Amour serait seulement soir soldats témoin tion trahison tribunal troupes Vaulchier vive l'empereur