Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 9Victor Legier, 1827 - Property |
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... dispositions de l'or- donnance de 1669 à ce sujet . 3243 et 3244. Dis- tinctions à faire entre les deux espèces . 3245,3246 et suiv . ( Année ) à laquelle la distribution de l'affouage en taillis doit être appliquée , 3280. Point ...
... dispositions de l'or- donnance de 1669 à ce sujet . 3243 et 3244. Dis- tinctions à faire entre les deux espèces . 3245,3246 et suiv . ( Année ) à laquelle la distribution de l'affouage en taillis doit être appliquée , 3280. Point ...
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... disposition fût conçue pour que , nonobstant la mort civile , elle dût être exécutée ? IV . 1982 . Le mort civilement pour qui s'éteint un droit d'usufruit aurait - il action contre le propriétaire du fonds pour en obtenir des alimens ...
... disposition fût conçue pour que , nonobstant la mort civile , elle dût être exécutée ? IV . 1982 . Le mort civilement pour qui s'éteint un droit d'usufruit aurait - il action contre le propriétaire du fonds pour en obtenir des alimens ...
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... Dispositions du droit romain sur les indemnités qui pouvaient être dues à l'usufrui- tier , à raison des améliorations par lui faites dans le fonds . V. 2612 et suiv . ( Effets rétroactifs . ) Les dispositions du code civil , qui n ...
... Dispositions du droit romain sur les indemnités qui pouvaient être dues à l'usufrui- tier , à raison des améliorations par lui faites dans le fonds . V. 2612 et suiv . ( Effets rétroactifs . ) Les dispositions du code civil , qui n ...
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... disposition se rapporte - t - elle ? II . 1175 , 1199 . ARBRES VOISINS . Voy . PLANTATION , ARRÉRAGES . Définition . I. 205 . ( Fermier . ) Un fermier à qui le propriétaire lé- guerait l'usufruit du fonds affermé , serait - il libéré ...
... disposition se rapporte - t - elle ? II . 1175 , 1199 . ARBRES VOISINS . Voy . PLANTATION , ARRÉRAGES . Définition . I. 205 . ( Fermier . ) Un fermier à qui le propriétaire lé- guerait l'usufruit du fonds affermé , serait - il libéré ...
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... disposition laissée aux propriétaires de bois , il leur est néanmoins défendu de les faire dé- fricher , sans de ... dispositions de l'or- BOIS ET FORÊTS . 57.
... disposition laissée aux propriétaires de bois , il leur est néanmoins défendu de les faire dé- fricher , sans de ... dispositions de l'or- BOIS ET FORÊTS . 57.
Common terms and phrases
abus de jouissance accessoires action actions possessoires affouages aliénation Antichrésiste arrérages aurait aurait-il bail bois caducité caution charge de l'usufruitier chose jugée choses fongibles CODE CIV Code civil colégataire communaux contrat contrat commutatif créanciers Cùm d'accroissement d'usage d'usu débiteur dégradations demande en délivrance devrait-il disposition doit-il donataire donation douaire enfans établi fermier fin de l'usufruit fonds soumis forêt usagère forêts frais fruits civils futaies grosses réparations hypothèque Ibid immeubles impenses indemnité jouir jugement rendu l'acquéreur l'extinction de l'usufruit l'héritier l'immeuble l'usu l'usufruit légal l'usufruit paternel L'usufruitier pourrait-il légataire de l'usufruit legs annuel legs d'usufruit LIBER maison meubles mobiliers mort civile mort du testateur non-usage nue propriété NUMÉROS DE L'OUVRAGE paiement père peut-il possession possessoire prescription priétaire propriétaire Quid quotité disponible remboursement réméré renonciation rescision Secùs serait serait-il servitude subrogation succession suiv tenu tierce opposition tiers acquéreur tion titre universel TOMES ET NUMÉROS usagers ususfructus vaine pâture vente VIII
Popular passages
Page 167 - Les créanciers doivent, quant à leurs droits énoncés au titre des successions et au titre du contrat de mariage, et des droits respectifs des époux, se conformer aux règles qui y sont prescrites.
Page 268 - Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté ou ce qui a été détruit par cas fortuit.
Page 253 - du mariage.} Les fruits des immeubles dotaux se partagent entre le mari et la femme, ou leurs héritiers, à proportion du temps que le mariage a duré pendant la dernière année.
Page 224 - n'est tenu de les rendre à la fin de l'usufruit que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 227 - Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière, sans la dégrader, ne font partie de l'usufruit qu'à la charge par l'usufruitier de se conformer à l'usage des lieux pour le remplacement.
Page 197 - plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait
Page 165 - Les créanciers peuvent, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.
Page 113 - Les créanciers peuvent , en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.
Page 114 - cas de vacance d'une cure, les revenus de l'année courante appartiennent à l'ancien titulaire ou à ses héritiers, jusqu'au jour de l'ouverture de la vacance, et au nouveau titulaire depuis le jour de sa nomination.
Page 58 - celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, à contraindre celui-ci à couper ces branches?