Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... dispositions du présent traité . 33. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plutôt si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ...
... dispositions du présent traité . 33. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plutôt si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ...
Page 34
... dispositions des ministres des Puissances une détermination invariablement arrêtée ; voyant , de Pautre , que la crise actuelle mettait in- cessamment en action sur l'étendue de la France le principe d'une oppression , d'un ...
... dispositions des ministres des Puissances une détermination invariablement arrêtée ; voyant , de Pautre , que la crise actuelle mettait in- cessamment en action sur l'étendue de la France le principe d'une oppression , d'un ...
Page 36
... dispositions fondées sur ces bases , dans un traité définitif . Dans ce but , et à cet effet , S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , pour elle et ses alliés ...
... dispositions fondées sur ces bases , dans un traité définitif . Dans ce but , et à cet effet , S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , pour elle et ses alliés ...
Page 39
... disposition des Puissances alliées , dans les termes fixés par l'article 9 de la convention militaire annexée au pré- sent traité , et S. M. le Roi de France renonce à perpétuité , pour elle , ses héritiers et successeurs , aux droits ...
... disposition des Puissances alliées , dans les termes fixés par l'article 9 de la convention militaire annexée au pré- sent traité , et S. M. le Roi de France renonce à perpétuité , pour elle , ses héritiers et successeurs , aux droits ...
Page 41
... dispositions du traité de Paris du 30 mai 1814 , relatives aux pays cédés par ce traité , s'appliqueront également aux différens territoires et districts cédés par présent traité . le 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait ...
... dispositions du traité de Paris du 30 mai 1814 , relatives aux pays cédés par ce traité , s'appliqueront également aux différens territoires et districts cédés par présent traité . le 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village