Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... dispositions du décre du 29 août 1926. Elle ne sera pas considérée comme un avancemen et chaque fonctionnaire conservera dans sa classe l'anciennet qu'il y a acquise . ART . 3. Les dispositions du présent décret auront effet à parti du ...
... dispositions du décre du 29 août 1926. Elle ne sera pas considérée comme un avancemen et chaque fonctionnaire conservera dans sa classe l'anciennet qu'il y a acquise . ART . 3. Les dispositions du présent décret auront effet à parti du ...
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... dispositions du décret du 29 août 1926 . ART . 3. Les dispositions du présent décret auront effet à partir 1 août 1926 . 1. 4. Sont abrogées les dispositions du décret du 13 novembre Ar . 5. Le garde des sceaux , ministre de la justice ...
... dispositions du décret du 29 août 1926 . ART . 3. Les dispositions du présent décret auront effet à partir 1 août 1926 . 1. 4. Sont abrogées les dispositions du décret du 13 novembre Ar . 5. Le garde des sceaux , ministre de la justice ...
Page 239
... dispositions suivantes : PARTIE I. ART . 1er . Toutes contestations entre les hautes parties contractantes de que nature qu'elles soient , au sujet desquelles les parties se contesteraient proquement un droit et qui n'auraient pu être ...
... dispositions suivantes : PARTIE I. ART . 1er . Toutes contestations entre les hautes parties contractantes de que nature qu'elles soient , au sujet desquelles les parties se contesteraient proquement un droit et qui n'auraient pu être ...
Page 249
... dispositions du présent décret auront leur effet à partir du 1 janvier 1926 . ART . 8. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contrai au 16 . B. n ° 434 . 219.
... dispositions du présent décret auront leur effet à partir du 1 janvier 1926 . ART . 8. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contrai au 16 . B. n ° 434 . 219.
Page 255
... dispositions sont également applicables à l'Alsace - Lorraine et à l'Algérie . Fait à Paris , le 20 Janvier 1927 . Le Président du Conseil . Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Ministre de l ...
... dispositions sont également applicables à l'Alsace - Lorraine et à l'Algérie . Fait à Paris , le 20 Janvier 1927 . Le Président du Conseil . Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Ministre de l ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics