Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... districts de Saint - Quentin , Vervins et Laon ; dans le département de la Marne , ceux de Reims , Sainte - Mene ... district.dę Lure dans le dépar- tement de la Haute - Saone , et celui de Saint - Hippolyte dans le département du Doubs ...
... districts de Saint - Quentin , Vervins et Laon ; dans le département de la Marne , ceux de Reims , Sainte - Mene ... district.dę Lure dans le dépar- tement de la Haute - Saone , et celui de Saint - Hippolyte dans le département du Doubs ...
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... districts où il est convenu de ne laisser aucunes troupes , soit alliées , soit françaises . S'il parvenait à la connaissance du commandant en chef des armées alliées quelque contravention aux stipulations ci - dessus , il adresserait ...
... districts où il est convenu de ne laisser aucunes troupes , soit alliées , soit françaises . S'il parvenait à la connaissance du commandant en chef des armées alliées quelque contravention aux stipulations ci - dessus , il adresserait ...
Page 56
... districts cédés par la France , selon le traité de ce jour . 1 Des commissaires seront également nommés pour exa- miner et constater l'état des places occupées encore par les troupes françaises , et qui , d'après l'articles du traité ...
... districts cédés par la France , selon le traité de ce jour . 1 Des commissaires seront également nommés pour exa- miner et constater l'état des places occupées encore par les troupes françaises , et qui , d'après l'articles du traité ...
Page 105
... Réunion du Duché de Varsovie à l'Empire de Russie . ART . 1. Le duché de Varsovie , à l'exception des pro- vinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie DU 9 JUIN 1815 . 105.
... Réunion du Duché de Varsovie à l'Empire de Russie . ART . 1. Le duché de Varsovie , à l'exception des pro- vinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie DU 9 JUIN 1815 . 105.
Page 106
... district de la Netze auprès de Gross - Opoczko , de ma- nière que Sluzewo appartiendra au duché , et Przybranowa , Hollænder et Maziejewo à la Prusse . De Gross - Opoczko on passera par Chlewiska , qui restera à la Prusse , au village ...
... district de la Netze auprès de Gross - Opoczko , de ma- nière que Sluzewo appartiendra au duché , et Przybranowa , Hollænder et Maziejewo à la Prusse . De Gross - Opoczko on passera par Chlewiska , qui restera à la Prusse , au village ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village