Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 14Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1888 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 6-10 of 23
Page 36
L'un des professeurs a le titre de sous - directeur et supplée le directeur de l'
école en cas d'empêchement de ce dernier . l'n adjudant de surveillance est
chargé de donner l'instruction militaire , aux élèves . Un préposé forestier
comptable est ...
L'un des professeurs a le titre de sous - directeur et supplée le directeur de l'
école en cas d'empêchement de ce dernier . l'n adjudant de surveillance est
chargé de donner l'instruction militaire , aux élèves . Un préposé forestier
comptable est ...
Page 40
... de coupes et produits communaux , quelle qu'en soit la valeur . Le pouvoir de
donner ces autorisations pourrait , sans inconvénient , être délégué aux
inspecteurs des forêts lorsque les produits mis en vente ne seraient pas estimés
à plus ...
... de coupes et produits communaux , quelle qu'en soit la valeur . Le pouvoir de
donner ces autorisations pourrait , sans inconvénient , être délégué aux
inspecteurs des forêts lorsque les produits mis en vente ne seraient pas estimés
à plus ...
Page 41
L'un des plus sûrs moyens , en effet , de donner satisfaction aux populations
rurales , c'est de traiter rapidement toutes leurs affaires . Agréez , monsieur le
Préfet , l'assurance de ma considération très distinguée . Le Ministre de l'
Agriculture ...
L'un des plus sûrs moyens , en effet , de donner satisfaction aux populations
rurales , c'est de traiter rapidement toutes leurs affaires . Agréez , monsieur le
Préfet , l'assurance de ma considération très distinguée . Le Ministre de l'
Agriculture ...
Page 50
... la commune des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle ;
Considérant , d'une part , que les travaux dont s'agit n'ont pas le caractère de
travaux publics , et que , dès lors , les difficullés a ıxquelles pouvait donner lieu
leur ...
... la commune des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle ;
Considérant , d'une part , que les travaux dont s'agit n'ont pas le caractère de
travaux publics , et que , dès lors , les difficullés a ıxquelles pouvait donner lieu
leur ...
Page 63
Ce mode de vente pouvant , en effet , donner lieu à des abus , et être
désavantageux pour le Trésor , il convient de n'y recourir que dans les
circonstances où l'adjudication en bloc et sur pied aura été reconnue
impraticable . Afin de permettre ...
Ce mode de vente pouvant , en effet , donner lieu à des abus , et être
désavantageux pour le Trésor , il convient de n'y recourir que dans les
circonstances où l'adjudication en bloc et sur pied aura été reconnue
impraticable . Afin de permettre ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrative agents année août appel arbres arrêt articles Attendu aurait autorisant avril ayant bail bois cahier des charges Cass cassation causé centrale chasse chef Circ civil classe Code communaux commune compétence condamné conditions Conseil conséquence conservateurs Considérant constaté contraire coupes Cour date déclaré décret délit demande dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit domaine dommage donner effet élèves employés établi février fixer fonds forestier forêts forme frais gardes général indemnités janvier jouissance jugement juillet juin l'adjudicataire l'Administration l'arrêt l'art l'article l'École l'État lieu maire mars matière ment Ministre Ministre de l'agriculture mois motifs moyen nombre passé payer portant pourra pouvait préfet première prés présent Président procès-verbal produits projet prononcées propriétaire public qu'à qu'en qualité raison rapport règlement relatives responsabilité résulte s'agit s'il sera seront service seulement sieur somme statuer suite suivant termes terrain terres tion totale travaux tribunal trouve valeur vente
Popular passages
Page 140 - Sénat sur la question do savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" :
Page 17 - Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (par M.
Page 92 - ... sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10°...
Page 8 - Vu l'article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1882, ainsi conçu : « Avant le 1er janvier 1884, l'organisation centrale de chaque ministère sera réglée par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique et inséré au Journal officiel. Aucune modification ne pourra être apportée que dans la même forme et avec la même publicité » ; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : TITRE PREMIER.
Page 40 - J'ai l'honneur, monsieur le Président, si ces différentes mesures reçoivent votre haute approbation, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint.
Page 21 - Trésor ; il pourra être affecté en tout ou en partie à la réparation du préjudice causé par les incendies. Dans ce cas, le gouverneur général dressera l'état de répartition et le notifiera aux parties lésées ; le recours au Conseil...
Page 123 - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Page 5 - Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le minisire des Colonies, Gaston DOUMERGUE.
Page 7 - A partir du 1er janvier 1889, tous les élèves de l'École nationale forestière se recruteront parmi les élèves diplômés de l'Institut national agronomique suivant le mode adopté à l'Ëcolo polytechnique pour le recrutement de ses écoles d'application. Est maintenue l'exception établie en faveur des élèves sortant de l'École polytechnique par le décret du 15 avril 1873. ART. 2.
Page 119 - Parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, en pleine application aujourd'hui.