Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 16 |
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Page 237
... donner les renseignements suivants , par écrit : Nom et nationalité du navire , Nom du capitaine , Noms des armateurs et affréteurs , Port de provenance , Port de destination , Tirant d'eau , Nombre des passagers constaté par la ...
... donner les renseignements suivants , par écrit : Nom et nationalité du navire , Nom du capitaine , Noms des armateurs et affréteurs , Port de provenance , Port de destination , Tirant d'eau , Nombre des passagers constaté par la ...
Page 242
... donner l'aide de leur machine , paieront comme les voiliers . Les frais de remorquage de rade par le service de la Com- pagnie sont fixés pour les navires qui en feront la demande , comme suit : Pour les navires à vapeur ou à voiles ...
... donner l'aide de leur machine , paieront comme les voiliers . Les frais de remorquage de rade par le service de la Com- pagnie sont fixés pour les navires qui en feront la demande , comme suit : Pour les navires à vapeur ou à voiles ...
Page 249
... donner accès à l'air et à la lumière dans les chambres . des machines et ceux nécessaires au fonctionnement et ser- vice de la machine même . Ces déductions ne pourront dépasser 50 % du tonnage brut . Art . 15 . - Les des mesurage ...
... donner accès à l'air et à la lumière dans les chambres . des machines et ceux nécessaires au fonctionnement et ser- vice de la machine même . Ces déductions ne pourront dépasser 50 % du tonnage brut . Art . 15 . - Les des mesurage ...
Page 250
... donner accès à l'air et à la lumière dans les chambres à machines . Le mesurage de ces espaces se pratique de la manière suivante : On mesure le creux moyen de l'espace occupé par les machines et les chaudières depuis le can supérieur ...
... donner accès à l'air et à la lumière dans les chambres à machines . Le mesurage de ces espaces se pratique de la manière suivante : On mesure le creux moyen de l'espace occupé par les machines et les chaudières depuis le can supérieur ...
Page 251
... donner accès à l'air et à la lumière dans les chambres à machines ; c ) Des expaces , s'il y en a , nécessaires au fonctionnement et au service de machines . Art . 18. Au lieu du mesurage des soutes fixes , on pourra appliquer les ...
... donner accès à l'air et à la lumière dans les chambres à machines ; c ) Des expaces , s'il y en a , nécessaires au fonctionnement et au service de machines . Art . 18. Au lieu du mesurage des soutes fixes , on pourra appliquer les ...
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Common terms and phrases
administrations affaires étrangères Ali Pacha alinéa allen Altesse Sérénissime andere anderen Article Artikel auch Ballen Batoum Beaconsfield Beförderung beiden besonders Bestimmungen betheiligten Betrag betreffenden Bismarck Briefe Bulgarie bureau d'échange Carathéodory Pacha Commissaires commission européenne Comte Andrássy Comte Schouvaloff Congrès Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Convention Correspondenzen déclaration délégués deren dieser discussion Excellence Fahrten frontière Gebiete gegenwärtigen haute Assemblée Haymerle international Jahre jede Juni Kisten können Körben l'article l'Autriche-Hongrie l'Union Länder Lloyd Lord Salisbury Majestät Majesté l'Empereur mandats ministère Imp Ministerium des Aeussern Monténégro navigli navires oder Oesterreich-Ungarn österreichischen ottoman pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans Post Postamt Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince Gortchacow Principauté proposition protocole puissances question R. G. Bl rédaction Regierung Roumanie Roumélie orientale Russie séance Sendungen sera Serbie sind soll sowie Stefano stipulations Sublime Porte territoire Theil traité Triest Turquie Uebereinkommen und k ungarischen Vereine Verkehr Vertrages Verwaltung village Waaren Waddington Werthangabe Wien
Popular passages
Page 761 - L'article 5 du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 était en effet ainsi conçu : « Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité...
Page 313 - Ils ne peuvent avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre...
Page 361 - Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des mandats de poste internationaux.
Page 290 - Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales.
Page 291 - Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays.
Page 749 - Principauté. Les nationaux et le commerce de toutes les Puissances y seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection Consulaires, tels qu'ils ont été établis par les Capitulations et les usages, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés du consentement des parties intéressées.
Page 559 - Le Monténégro devra s'entendre avec l'Autriche-Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau territoire monténégrin une route et un chemin de fer.
Page 744 - Sénateur, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et le sieur...
Page 273 - Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc., et Roi Apostolique de Hongrie, S.
Page 286 - Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1°...