Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 16
Page 32
... donner lecture . Les charges qui nous ont été imposées sont pesantes , et les défiances qu'on nous montre sont bien faites pour nous affecter mais réfléchissez , Messieurs , à l'impression fu- neste qu'a dû faire sur l'Europe étonnée et ...
... donner lecture . Les charges qui nous ont été imposées sont pesantes , et les défiances qu'on nous montre sont bien faites pour nous affecter mais réfléchissez , Messieurs , à l'impression fu- neste qu'a dû faire sur l'Europe étonnée et ...
Page 33
... donner lecture des deux conven- tions accessoires , dont l'une règle l'acquit des sommes an- nuelles qui doivent compléter le paiement de l'indemnité stipulée dans l'article 4 du traité principal , et l'autre déter- mine la forme et le ...
... donner lecture des deux conven- tions accessoires , dont l'une règle l'acquit des sommes an- nuelles qui doivent compléter le paiement de l'indemnité stipulée dans l'article 4 du traité principal , et l'autre déter- mine la forme et le ...
Page 39
... donner à la confédération ' helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur solli- citude , sont convenues entre elles de faire démolir les for- tifications d'Huningue ; et le Gouvernement français s'en- gage , par le ...
... donner à la confédération ' helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur solli- citude , sont convenues entre elles de faire démolir les for- tifications d'Huningue ; et le Gouvernement français s'en- gage , par le ...
Page 42
... donner suite aux mesures dont elles se sont occupées au congrès de Vienne , relativement à l'abolition complète et universelle de la traite des nègres d'Afrique , et ayant déjà , chacune dans ses états , défendu sans restriction à leurs ...
... donner suite aux mesures dont elles se sont occupées au congrès de Vienne , relativement à l'abolition complète et universelle de la traite des nègres d'Afrique , et ayant déjà , chacune dans ses états , défendu sans restriction à leurs ...
Page 55
... donner avis au Gouvernement français , qui donnera des ordres en conséquence aux employés de l'ad- ministration des douanes . 8. Le service de la gendarmerie étant reconnu nécessaire au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique ...
... donner avis au Gouvernement français , qui donnera des ordres en conséquence aux employés de l'ad- ministration des douanes . 8. Le service de la gendarmerie étant reconnu nécessaire au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village