Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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Page 71
... donner en marge de l'expédition qui lui sera présentée . 134. On suivra pour la procédure devant la justice de Paix , les règles prescrites par la loi du 26 octobre 1790 , còncernant les justices de paix . 135. Dans tous les cas où le ...
... donner en marge de l'expédition qui lui sera présentée . 134. On suivra pour la procédure devant la justice de Paix , les règles prescrites par la loi du 26 octobre 1790 , còncernant les justices de paix . 135. Dans tous les cas où le ...
Page 78
... donner aux employés liguriens les instruc- tions nécessaires pour assurer le service . TITRE II . De la publication des Lois concernant les Contributions directes et indirectes . Contributions directes . 4. Seront publiés et exécutes ...
... donner aux employés liguriens les instruc- tions nécessaires pour assurer le service . TITRE II . De la publication des Lois concernant les Contributions directes et indirectes . Contributions directes . 4. Seront publiés et exécutes ...
Page 120
... son intention étoit de se donner un coadjuteur , et que , d'accord avec ses ministres et les principaux mem- bres de son chapitre , il avoit pensé qu'il étoit du bien de la religion et de l'Empire germanique qu'il nommât à cette 120 HOL.
... son intention étoit de se donner un coadjuteur , et que , d'accord avec ses ministres et les principaux mem- bres de son chapitre , il avoit pensé qu'il étoit du bien de la religion et de l'Empire germanique qu'il nommât à cette 120 HOL.
Page 179
... donner cette autorisation , qu'après en avoir informé le grand Chancelier , qui prendra les ordres du chef de la Légion . 9. Le grand Conseil pourra suspendre , en tout ou en partie , l'exer- cice des droits et prérogatives attachés à ...
... donner cette autorisation , qu'après en avoir informé le grand Chancelier , qui prendra les ordres du chef de la Légion . 9. Le grand Conseil pourra suspendre , en tout ou en partie , l'exer- cice des droits et prérogatives attachés à ...
Page 205
... donner quelque garantie de l'avenir . , » Dans la vue d'échapper aux malheurs d'un gouverne- ment arbitraire , à ceux d'une aristocratie concentrée dans quelques familles , aux inconvéniens d'une démocratie incertaine dans ses ...
... donner quelque garantie de l'avenir . , » Dans la vue d'échapper aux malheurs d'un gouverne- ment arbitraire , à ceux d'une aristocratie concentrée dans quelques familles , aux inconvéniens d'une démocratie incertaine dans ses ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire