Bulletin des lois de la République française |
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Page 27
... Douanes . A Paris , le 3 Juillet 18:16 . Roi de LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er 753 ART . I ...
... Douanes . A Paris , le 3 Juillet 18:16 . Roi de LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er 753 ART . I ...
Page 58
... .o Les préposés des douanes en service actif . 24. Ne pourront être inscrits sur aucun desdits con- trôles , Les concierges des maisons d'arrêt ; Les geoliers , guichetiers et autres agens subalternes de justice ( 58 )
... .o Les préposés des douanes en service actif . 24. Ne pourront être inscrits sur aucun desdits con- trôles , Les concierges des maisons d'arrêt ; Les geoliers , guichetiers et autres agens subalternes de justice ( 58 )
Page 67
... douanes à la vérification des tabacs présentés à la sortie avec des acquits - à - caution de transit , et à l'exécution des formalités à remplir pour assurer l'exportation . 4. Les peines portées par l'article 2 de la présente or ...
... douanes à la vérification des tabacs présentés à la sortie avec des acquits - à - caution de transit , et à l'exécution des formalités à remplir pour assurer l'exportation . 4. Les peines portées par l'article 2 de la présente or ...
Page 69
... douanes pour la sortie des Ouvrages d'or et d'argent de fabrique française . Au château des Tuileries , le 17 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Vu notre ordonnance du 3 mars 1815 ; Sur le B. n ...
... douanes pour la sortie des Ouvrages d'or et d'argent de fabrique française . Au château des Tuileries , le 17 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Vu notre ordonnance du 3 mars 1815 ; Sur le B. n ...
Page 70
... douanes du Pont - de - Beauvoisin et de Forbach feront partie , à l'avenir , de ceux désignés pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent de fabrique française qui , étant destinés pour l'étranger , doivent jouir de la prime d ...
... douanes du Pont - de - Beauvoisin et de Forbach feront partie , à l'avenir , de ceux désignés pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent de fabrique française qui , étant destinés pour l'étranger , doivent jouir de la prime d ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente