Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... doute n'étaient possibles . ] [ 2661 bis . Le procès - verbal d'emprisonne- ( 1 ) La nécessité de faire itératif commandement sup- pose , sans doute , que l'huissier doit mentionner la ré- ponse ou le refus par suite desquels il annonce ...
... doute n'étaient possibles . ] [ 2661 bis . Le procès - verbal d'emprisonne- ( 1 ) La nécessité de faire itératif commandement sup- pose , sans doute , que l'huissier doit mentionner la ré- ponse ou le refus par suite desquels il annonce ...
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... doutes les La divergence est plus serieuse sur le point arrêts de Nimes , 12 juill , 1826 , et de Bordeaux , de savoir si ... doute le partition de leur nom et celle de leur profession , à le plus prudent ; mais si cette voie n'était pas ...
... doutes les La divergence est plus serieuse sur le point arrêts de Nimes , 12 juill , 1826 , et de Bordeaux , de savoir si ... doute le partition de leur nom et celle de leur profession , à le plus prudent ; mais si cette voie n'était pas ...
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... doute celle des articles ci - dessus , qui laissent au débiteur ar- rêté la faculté de se faire conduire devant le juge du lieu , qui , après l'avoir entendu , rend un jugement provisoire sur référé , et qui s'exécute sur - le - champ ...
... doute celle des articles ci - dessus , qui laissent au débiteur ar- rêté la faculté de se faire conduire devant le juge du lieu , qui , après l'avoir entendu , rend un jugement provisoire sur référé , et qui s'exécute sur - le - champ ...
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... doute , l'ordonnance dont il est question dans cet article est , à raison de l'ur- gence , rendue dans une forme particulière : mais encore doit - elle conserver son caractère propre , qu'une simple citation d'huissier ferait ...
... doute , l'ordonnance dont il est question dans cet article est , à raison de l'ur- gence , rendue dans une forme particulière : mais encore doit - elle conserver son caractère propre , qu'une simple citation d'huissier ferait ...
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... doute que celui qui se présente soit porteur d'un mandat en due forme , et en état de le re- présenter à la première sommation ; mais faute par lui d'y satisfaire , nous ne voyons pas com- ment le débiteur serait autorisé par là à de ...
... doute que celui qui se présente soit porteur d'un mandat en due forme , et en état de le re- présenter à la première sommation ; mais faute par lui d'y satisfaire , nous ne voyons pas com- ment le débiteur serait autorisé par là à de ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente