Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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Page 106
... duché de Posen . 2. La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Po- sen , sera comprise dans la ligne suivante ...
... duché de Posen . 2. La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Po- sen , sera comprise dans la ligne suivante ...
Page 107
... duché de Varsovie réunie aux Etats de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zawichost . De Zawichost jusqu'au Bug , la frontière sèche sera dé- terminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne ...
... duché de Varsovie réunie aux Etats de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zawichost . De Zawichost jusqu'au Bug , la frontière sèche sera dé- terminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne ...
Page 113
... duché de Saxe , et S. M. ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe , landgrave de Thuringe , margrave des deux Lusaces , et comte de Henneberg . S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave de la Haute - Lusace . S. M. ...
... duché de Saxe , et S. M. ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe , landgrave de Thuringe , margrave des deux Lusaces , et comte de Henneberg . S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave de la Haute - Lusace . S. M. ...
Page 116
... duché de Magdebourg sur la rive gauche de TElbe , avec le cercle de la Saale ; C La principauté de Halberstadt avec les seigneuries de Derenbourg et de Hassenrode ; 291/922 La ville et le territoire de Quedlinbourg , sous la réserve des ...
... duché de Magdebourg sur la rive gauche de TElbe , avec le cercle de la Saale ; C La principauté de Halberstadt avec les seigneuries de Derenbourg et de Hassenrode ; 291/922 La ville et le territoire de Quedlinbourg , sous la réserve des ...
Page 117
... duché de Clèves sur la rive droite du Rhin , avec la ville et forteresse de Wesel ; la partie de ce duché située sur la rive gauche , se trouvant comprise dans les pro- vinces spécifiées à l'art . 25 Le chapitre sécularisé d'Elten ; La ...
... duché de Clèves sur la rive droite du Rhin , avec la ville et forteresse de Wesel ; la partie de ce duché située sur la rive gauche , se trouvant comprise dans les pro- vinces spécifiées à l'art . 25 Le chapitre sécularisé d'Elten ; La ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village