Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... eaux dont le cours provient d'une origine naturelle ; Considérant que le ruisseau le Pinsonnais étant res nullius , les héritages Peltier et Letourneau l'avaient pour limite naturelle ; que c'est donc à tort et sans objet que Letourneau ...
... eaux dont le cours provient d'une origine naturelle ; Considérant que le ruisseau le Pinsonnais étant res nullius , les héritages Peltier et Letourneau l'avaient pour limite naturelle ; que c'est donc à tort et sans objet que Letourneau ...
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... eaux de la rivière de l'Ignon , et qu'ils se sont même formellement réservé , dans leur assignation , le droit de demander ultérieurement telles mesures qu'il appartiendra , mais qu'ils n'ont jamais for- mulé de demande quelconque pour ...
... eaux de la rivière de l'Ignon , et qu'ils se sont même formellement réservé , dans leur assignation , le droit de demander ultérieurement telles mesures qu'il appartiendra , mais qu'ils n'ont jamais for- mulé de demande quelconque pour ...
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... eaux nécessaires à l'usage de son pré en rendant à son cours naturel , d'après la disposition du sol , le surplus qui ne servait pas à cet arrosage ; que d'ailleurs ni Vinotte ni les autres intimés ne demandent un règlement d'eau pour l ...
... eaux nécessaires à l'usage de son pré en rendant à son cours naturel , d'après la disposition du sol , le surplus qui ne servait pas à cet arrosage ; que d'ailleurs ni Vinotte ni les autres intimés ne demandent un règlement d'eau pour l ...
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... , Montigny a chassé sans autorisation dans la forêt domaniale d'Orléans au canton de Ste - Euverte , à Chilleurs - aux - Bois ; Que l'Administration forestière avait qualité pour poursuivre la répression et 16 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
... , Montigny a chassé sans autorisation dans la forêt domaniale d'Orléans au canton de Ste - Euverte , à Chilleurs - aux - Bois ; Que l'Administration forestière avait qualité pour poursuivre la répression et 16 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
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... lesquelles ils perçoivent la redevance cal- culée au double selon la loi ; qu'ils n'ont droit de ce chef à aucune indemnité supplémentaire ; Attendu qu'ils demandent en outre une somme de 3.000 francs 18 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
... lesquelles ils perçoivent la redevance cal- culée au double selon la loi ; qu'ils n'ont droit de ce chef à aucune indemnité supplémentaire ; Attendu qu'ils demandent en outre une somme de 3.000 francs 18 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
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15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal