Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 53
... effet entier . XLI . Sera auffi pourvu à l'Evêché , Abbaye , Cloître , Hôpitaux & autres Fondations pieufes en la Ville , & par - tout le Diocéfe dudit Evêché , Banlieue de ladite Ville & Pays de Tournefis , après la mort des poffef ...
... effet entier . XLI . Sera auffi pourvu à l'Evêché , Abbaye , Cloître , Hôpitaux & autres Fondations pieufes en la Ville , & par - tout le Diocéfe dudit Evêché , Banlieue de ladite Ville & Pays de Tournefis , après la mort des poffef ...
Page 58
... effet à ceux qui font propriétaires des terres où eft ledit Lac , ne s'exécuteroit jamais à caufe des différents intérêts , & de plufieurs autres difficultés qui fe rencontrent ordinairement en ces fortes d'ouvrages , mais ...
... effet à ceux qui font propriétaires des terres où eft ledit Lac , ne s'exécuteroit jamais à caufe des différents intérêts , & de plufieurs autres difficultés qui fe rencontrent ordinairement en ces fortes d'ouvrages , mais ...
Page 59
... effet donné le temps de deux années pro- chaines 1670 & 1671 , qui , en cas qu'ils réuffiffent dans cette entreprise , & que ledit defféchement foit parachevé dans la fin de ladite année 1671 , Nous , en confidération des grands frais ...
... effet donné le temps de deux années pro- chaines 1670 & 1671 , qui , en cas qu'ils réuffiffent dans cette entreprise , & que ledit defféchement foit parachevé dans la fin de ladite année 1671 , Nous , en confidération des grands frais ...
Page 64
... effet de la jonction de quelques Villages fitués entre les rivieres de Ronne & Viernes , à ceux qui composent préfentement celui du Tour- nefis , afin de le rendre plus grand & plus confidérable ; Nous avons lu attentivement lefdits ...
... effet de la jonction de quelques Villages fitués entre les rivieres de Ronne & Viernes , à ceux qui composent préfentement celui du Tour- nefis , afin de le rendre plus grand & plus confidérable ; Nous avons lu attentivement lefdits ...
Page 67
... effet que l'une defdites parties ne puiffe être contrainte & poursuivie au payement des rentes , charges & obligations de l'autre , contractées auparavant préfente union , à la réferve des aides accordées à Sa Ma- jefté , qui feront ...
... effet que l'une defdites parties ne puiffe être contrainte & poursuivie au payement des rentes , charges & obligations de l'autre , contractées auparavant préfente union , à la réferve des aides accordées à Sa Ma- jefté , qui feront ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.