Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... enfin le conseil des finances , que son titre explique suffisamment . Les lettres - patentes de création sont de 1531 ( 2 ) . Telles étaient alors , avec le systême munici- pal fortement institué dans les villes , avec les états des pro ...
... enfin le conseil des finances , que son titre explique suffisamment . Les lettres - patentes de création sont de 1531 ( 2 ) . Telles étaient alors , avec le systême munici- pal fortement institué dans les villes , avec les états des pro ...
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... enfin un conseil de sang ( c'est le nom qu'on lui donna à cette époque ) , un tribunal d'inquisition , vint siéger dans ces belles contrées pour en faire une arène de carnage , et y assurer le triomphe de l'hérésie . Par tout ce qu'on a ...
... enfin un conseil de sang ( c'est le nom qu'on lui donna à cette époque ) , un tribunal d'inquisition , vint siéger dans ces belles contrées pour en faire une arène de carnage , et y assurer le triomphe de l'hérésie . Par tout ce qu'on a ...
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... Enfin tous les chants des assemblées évangéliques se terminent tou- jours par ces cris mille fois répétés : VIVENT LES GUEUX ( 1 ) ! Le duc d'Albe crut abattre les esprits en redoublant de fureur . Les comtes d'Egmont et de Horn furent ...
... Enfin tous les chants des assemblées évangéliques se terminent tou- jours par ces cris mille fois répétés : VIVENT LES GUEUX ( 1 ) ! Le duc d'Albe crut abattre les esprits en redoublant de fureur . Les comtes d'Egmont et de Horn furent ...
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... Enfin les états de cette province , ainsi que ceux de la Hollande et d'Utrecht , s'étaient réunis à Dordrecht , et avaient reconnu le prince d'Orange pour sta- thouder au nom du roi . Ils déclaraient par leur acte d'union , que les ...
... Enfin les états de cette province , ainsi que ceux de la Hollande et d'Utrecht , s'étaient réunis à Dordrecht , et avaient reconnu le prince d'Orange pour sta- thouder au nom du roi . Ils déclaraient par leur acte d'union , que les ...
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... enfin à ramener à peu près les dix provinces sous le joug espagnol . Ge grand homme de guerre étant mort en 1592 , trois gouverneurs généraux qui lui succé- dèrent ne firent que soutenir sa fortune . En 1596 , le cardi- nal - archiduc ...
... enfin à ramener à peu près les dix provinces sous le joug espagnol . Ge grand homme de guerre étant mort en 1592 , trois gouverneurs généraux qui lui succé- dèrent ne firent que soutenir sa fortune . En 1596 , le cardi- nal - archiduc ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix