Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... exécuter sur le territoire de plusieurs arrondissements de service . Dans les cas spécifiés par cet article , la désignation de l'agent chargé de représenter le service forestier sera faite par l'inspecteur ou par le conserva- teur ...
... exécuter sur le territoire de plusieurs arrondissements de service . Dans les cas spécifiés par cet article , la désignation de l'agent chargé de représenter le service forestier sera faite par l'inspecteur ou par le conserva- teur ...
Page 47
... exécuter les réparations par leurs ouvriers , et après constatation de la bonne exécution par leur officier d'ar- mement , ils remettent ou renvoient les armes à l'inspection . ( Circulaire n ° 184. ) Les frais de transport , tant pour ...
... exécuter les réparations par leurs ouvriers , et après constatation de la bonne exécution par leur officier d'ar- mement , ils remettent ou renvoient les armes à l'inspection . ( Circulaire n ° 184. ) Les frais de transport , tant pour ...
Page 67
... exécuter aucune chasse ou battue , dans les forêts particulières , sans être accompagnés d'un agent forestier ou de son délégué . * Dans notre espèce , la partie imprimée de l'arrêté préfectoral pres- crivant sa notification au ...
... exécuter aucune chasse ou battue , dans les forêts particulières , sans être accompagnés d'un agent forestier ou de son délégué . * Dans notre espèce , la partie imprimée de l'arrêté préfectoral pres- crivant sa notification au ...
Page 70
... exécuter , en temps prohibé , des battues pour détruire certains animaux nuisibles . Ce droit leur est reconnu par quelques arrêts à l'égard des sangliers et , en tout cas , à l'égard des animaux non comestibles et véritablement ...
... exécuter , en temps prohibé , des battues pour détruire certains animaux nuisibles . Ce droit leur est reconnu par quelques arrêts à l'égard des sangliers et , en tout cas , à l'égard des animaux non comestibles et véritablement ...
Page 97
... exécuter les réparations prescrites par cet offi- cier , telles qu'elles auront été détaillées sur l'état de contrôle . A cet effet , les armes sont envoyées soit à la manufacture , soit aux chefs armuriers . 8 ° Un registre des ...
... exécuter les réparations prescrites par cet offi- cier , telles qu'elles auront été détaillées sur l'état de contrôle . A cet effet , les armes sont envoyées soit à la manufacture , soit aux chefs armuriers . 8 ° Un registre des ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux