Traité de la propriété, Volume 2Chamerot, 1834 - Positivism |
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... existe - t - il pas indépen- damment de votre loi ? Le monopole que vous donnez au premier imitateur , serait - il un encou- ragement au vol ? Est - ce là'un bon moyen de con- sacrer , de protéger ce genre de propriété qui est une ...
... existe - t - il pas indépen- damment de votre loi ? Le monopole que vous donnez au premier imitateur , serait - il un encou- ragement au vol ? Est - ce là'un bon moyen de con- sacrer , de protéger ce genre de propriété qui est une ...
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... existe donc une immense différence entre le monopole d'une industrie dont personne n'a pris possession , et le monopole d'une industrie déjà pratiquée . Celui - ci dépouille nécessairement un nombre de personnes plus ou moins grand , de ...
... existe donc une immense différence entre le monopole d'une industrie dont personne n'a pris possession , et le monopole d'une industrie déjà pratiquée . Celui - ci dépouille nécessairement un nombre de personnes plus ou moins grand , de ...
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... existe alors pour le nouvel ob- jet produit , et non pour le principe à l'aide du- quel on l'obtient . Une méthode qui n'aurait pour ré- sultat que de faciliter le développement de nos or- ganes 2 . 5 ' DES INVENTIONS INDUSTRIELLES . 65.
... existe alors pour le nouvel ob- jet produit , et non pour le principe à l'aide du- quel on l'obtient . Une méthode qui n'aurait pour ré- sultat que de faciliter le développement de nos or- ganes 2 . 5 ' DES INVENTIONS INDUSTRIELLES . 65.
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... existe , en effet , une découverte , et si elle peut être utile au public . La demande des lettres - patentes pour une invention , doit passer dans plusieurs bureaux , où elle est examinée par les hommes de loi de la couronne . L'objet ...
... existe , en effet , une découverte , et si elle peut être utile au public . La demande des lettres - patentes pour une invention , doit passer dans plusieurs bureaux , où elle est examinée par les hommes de loi de la couronne . L'objet ...
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... existe assez de lumières et de liberté , pour que les connaissances et les talens soient des causes d'es- time , il n'est donc pas très - rare de voir produire des compositions littéraires , dans la vue de se ren- dre recommandable aux ...
... existe assez de lumières et de liberté , pour que les connaissances et les talens soient des causes d'es- time , il n'est donc pas très - rare de voir produire des compositions littéraires , dans la vue de se ren- dre recommandable aux ...
Contents
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Common terms and phrases
agens anglais Angleterre appartiennent appartient aurait avaient avantages besoins brevet d'invention capitaux charte de 1814 citoyens classes Code civil commerce commune compositions littéraires considérable contrefaçon Convention nationale copies d'accession d'autres déclare découverte décret déterminer disposer dispositions division écrivain Edouard Ier effet élémens enfans espèce établies exclusivement exem exemple familles fonds de terre garantie des propriétés général genre Godson gouvernemens gouvernement hommes immeubles indemnité indus industrie intérêts inventeur invention jouissance jurisconsultes l'auteur l'autorité publique l'exercice l'exploitation l'in l'industrie l'inventeur l'usufruit législation libraires livrer lois manière matière ment meubles mobilières monopole Montesquieu moyens d'existence nation nationale nombre nue-propriété objet ouvrages littéraires particuliers payer pays pendant personne peuples peuvent population porter atteinte pourrait Practical treatise priétaire priété principes privées privilége produit profit proprié propriétaire propriété littéraire public puissance qu'un question raire raison s'il sance serait servitudes seul spoliation tence territoire tion toyens travail usage usufruit valeur vendre vrages watchmen
Popular passages
Page 367 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 460 - Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendant de ces entreprises appartiennent aux compagnies.
Page 459 - Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.
Page 427 - La prescription, dans ce cas, ne peut s'acquérir que par une jouissance non interrompue pendant l'espace de trente années, à compter du moment où le propriétaire du fonds inférieur...
Page 397 - Lorsqu'une personne a employé en partie la matière qui lui appartenait, et en partie celle qui ne lui appartenait pas, à former une chose d'une espèce nouvelle, sans que ni l'une ni l'autre des deux matières soit entièrement détruite, mais de manière qu'elles ne puissent pas se séparer sans inconvénient, la chose est commune aux deux propriétaires, en raison, quant à l'un, de la matière qui lui appartenait; quant à l'autre...
Page 452 - Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés. Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure, lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie.
Page 368 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usagé prohibé par les lois et les règlements.
Page 415 - Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf ans ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve.
Page 381 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.
Page 397 - Si un artisan ou une personne quelconque a employé une matière qui ne lui appartenait pas, à former une chose d'une nouvelle espèce, soit que la matière puisse ou non reprendre sa première forme, celui qui en était le propriétaire a le droit de réclamer la chose qui en a été formée, en remboursant le prix de la maind'œuvre.