Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice |
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... fabricants de quincaillerie et de coutellerie fut recommandée par le Con- seil des Cinq - Cents au pouvoir exécutif , et l'arrêté du 23 ni- vôse an IX , qui y fit droit , fut un essai timide dans cette nou- velle voie . Il se borna , en ...
... fabricants de quincaillerie et de coutellerie fut recommandée par le Con- seil des Cinq - Cents au pouvoir exécutif , et l'arrêté du 23 ni- vôse an IX , qui y fit droit , fut un essai timide dans cette nou- velle voie . Il se borna , en ...
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... fabricants de la ville de Louviers à mettre à leurs draps une lisière jaune et bleue , et dont le second permit à ... fabricant , autre que celui qui a fabriqué , ou d'un lieu autre que celui de la fabrication . SECONDE SECTION . Précis ...
... fabricants de la ville de Louviers à mettre à leurs draps une lisière jaune et bleue , et dont le second permit à ... fabricant , autre que celui qui a fabriqué , ou d'un lieu autre que celui de la fabrication . SECONDE SECTION . Précis ...
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... fabricants de vins de Champagne apposent sur la partie du bouchon qui entre dans la bouteille . La marque que l'on ... fabricant ou l'artisan . - L'emploi de la marque avant le dépôt ne la fait pas tomber dans le domaine public , mais l ...
... fabricants de vins de Champagne apposent sur la partie du bouchon qui entre dans la bouteille . La marque que l'on ... fabricant ou l'artisan . - L'emploi de la marque avant le dépôt ne la fait pas tomber dans le domaine public , mais l ...
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... fabricants de quincaillerie et de coutellerie sont auto- risés à frapper leurs produits sont régies par les décrets spé- ciaux des 23 nivôse an IX et 5 septembre 1810. Elles doivent , comme les autres marques légales , être déposées et ...
... fabricants de quincaillerie et de coutellerie sont auto- risés à frapper leurs produits sont régies par les décrets spé- ciaux des 23 nivôse an IX et 5 septembre 1810. Elles doivent , comme les autres marques légales , être déposées et ...
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... fabricants , l'obligation de mettre sur chaque jeu une enveloppe qui indique leurs noms , demeures , enseignes et signatures en forme de griffe . Ils sont tenus de déposer une empreinte de cette enveloppe , tant au greffe du tribunal de ...
... fabricants , l'obligation de mettre sur chaque jeu une enveloppe qui indique leurs noms , demeures , enseignes et signatures en forme de griffe . Ils sont tenus de déposer une empreinte de cette enveloppe , tant au greffe du tribunal de ...
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accordé acte amende années apposé aura auront auteurs autorisée ayants cause brevet d'importation brevets d'invention canton de Genève certificat cession CHAP compositions musicales Confédération germanique Conseils de prud'hommes contrefaçon contrefaits d'esprit et d'art déclaration décret délai délivré déposé dépôt description dispositions dommages-intérêts douane duché de Nassau éditeurs enregistré Etats exclusif exemplaires fabricants formalités garantie réciproque gravures hautes parties contractantes industrielle international invention l'auteur l'autre pays l'échange des ratifications l'enregistrement l'exécution l'expiration l'importation l'ouvrage législation libraires lithographies littéraire et artistique littérature et d'art livraison livres lois marque de commerce marques de fabrique mentionnés ministère de l'intérieur ministre modèles mois objets œuvres dramatiques œuvres littéraires œuvres musicales ordonnances original ouvrages publiés patente pénal plénipotentiaires présente convention privilége produits promulguée propriété des œuvres propriété littéraire publication réimpressions et reproductions reproduction illicite royaume de Saxe Royaume-Uni Schwarzbourg-Sondershausen sera seront spéciale stipulations TALLENAY taxe timbre tion traduction tribunal de commerce vente des réimpressions Zollverein