Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... fixé par le quatrième paragraphe de la loi du 4 mai 1892 . L'article 4 du règlement d'administration publique stipule que les disposi- tions de l'ordonnance du 20 janvier 1841 relatives aux sous - officiers , brigadiers et caporaux ...
... fixé par le quatrième paragraphe de la loi du 4 mai 1892 . L'article 4 du règlement d'administration publique stipule que les disposi- tions de l'ordonnance du 20 janvier 1841 relatives aux sous - officiers , brigadiers et caporaux ...
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... fixé par le procès- verbal d'adjudication . ART . 2 L'adjudication aura lieu soit au rabais , soit aux enchères . ART . 3 L'adjudication au rabais aura lieu de la manière suivante : La mise à prix annoncée par le crieur sera diminuée ...
... fixé par le procès- verbal d'adjudication . ART . 2 L'adjudication aura lieu soit au rabais , soit aux enchères . ART . 3 L'adjudication au rabais aura lieu de la manière suivante : La mise à prix annoncée par le crieur sera diminuée ...
Page 99
... fixé , chaque année , par le minis- tre des Finances et indiqué aux affiches ainsi qu'au procès - verbal d'adjudica- tion . ART . 13 Seront passibles des peines portées à l'article 24 du Code forestier les adju- dicataires qui n'auront ...
... fixé , chaque année , par le minis- tre des Finances et indiqué aux affiches ainsi qu'au procès - verbal d'adjudica- tion . ART . 13 Seront passibles des peines portées à l'article 24 du Code forestier les adju- dicataires qui n'auront ...
Page 118
... une réduction to- tale de 120.000 fr . Ainsi fixé à 480.000 fr . , le crédit est encore supérieur à ce- lui de 1832 , qui n'était que de 400.000 fr . 0 N 20 . ADMINISTRATION DES FORÊTS Bois de l'État 118 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
... une réduction to- tale de 120.000 fr . Ainsi fixé à 480.000 fr . , le crédit est encore supérieur à ce- lui de 1832 , qui n'était que de 400.000 fr . 0 N 20 . ADMINISTRATION DES FORÊTS Bois de l'État 118 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
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... en bas , soit de les faire rouler dans le sens de la pente . Le délai d'abatage fixé par l'art . 21 du cahier des charges est prorogé au 1er mai pour les coupes de taillis situées en montagne LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 119.
... en bas , soit de les faire rouler dans le sens de la pente . Le délai d'abatage fixé par l'art . 21 du cahier des charges est prorogé au 1er mai pour les coupes de taillis situées en montagne LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 119.
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