Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... fixé par l'article 16 ; bien entendu que , dans le cas de non - pré- sentation de comptes , le Gouvernement français se réserve le droit de poursuivre les comptables par les voies ordi- naires . 3.o Les employés ne pouvant être rendus ...
... fixé par l'article 16 ; bien entendu que , dans le cas de non - pré- sentation de comptes , le Gouvernement français se réserve le droit de poursuivre les comptables par les voies ordi- naires . 3.o Les employés ne pouvant être rendus ...
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... fixé , suivant les formes et sous les conditions stipulées ci - après . er 2. Les sujets de S. M. Britannique , possesseurs de rentes perpétuelles sur le Gouvernement français , et qui , depuis le 1. janvier 1793 , ont été atteints à ...
... fixé , suivant les formes et sous les conditions stipulées ci - après . er 2. Les sujets de S. M. Britannique , possesseurs de rentes perpétuelles sur le Gouvernement français , et qui , depuis le 1. janvier 1793 , ont été atteints à ...
Page 86
... fixé à l'article 4 , pour l'inscription des arrérages des rentes , et les inscriptions seront fournies avec jouissance du 22 mars prochain inclusivement . Les arrérages dus sur ledit capital , depuis l'époque du séquestre , seront ...
... fixé à l'article 4 , pour l'inscription des arrérages des rentes , et les inscriptions seront fournies avec jouissance du 22 mars prochain inclusivement . Les arrérages dus sur ledit capital , depuis l'époque du séquestre , seront ...
Page 87
... fixé par les articles précédens , et les inscriptions seront fournies avec jouissance du 22 mars prochain inclusivement . Les arrérages liquidés et reconnus dus sur ledit capital , depuis l'époque où le réclamant a été privé de la jouis ...
... fixé par les articles précédens , et les inscriptions seront fournies avec jouissance du 22 mars prochain inclusivement . Les arrérages liquidés et reconnus dus sur ledit capital , depuis l'époque où le réclamant a été privé de la jouis ...
Page 116
... fixé par le traité de Tilsit ; Le cercle de Cottbus ; La Vieille - Marche ; La partie du duché de Magdebourg sur la rive gauche de l'Elbe , avec le cercle de la Saale ; La principauté de Halberstadt avec les seigneuries de Derenbourg et ...
... fixé par le traité de Tilsit ; Le cercle de Cottbus ; La Vieille - Marche ; La partie du duché de Magdebourg sur la rive gauche de l'Elbe , avec le cercle de la Saale ; La principauté de Halberstadt avec les seigneuries de Derenbourg et ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village