Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité et sur la constitution du pacigérat |
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... forces maritimes . Cette mesure n'influera cependant d'aucune manière sur la stricte et rigoureuse neutralité qu'elle a saintement observée et qu'elle observera tant qu'elle ne sera provoquée et forcée de sortir des bornes de modéra ...
... forces maritimes . Cette mesure n'influera cependant d'aucune manière sur la stricte et rigoureuse neutralité qu'elle a saintement observée et qu'elle observera tant qu'elle ne sera provoquée et forcée de sortir des bornes de modéra ...
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... forces organisées par eux pour la défense de ce programme . C'était pour les neutres l'émancipation en principe et en fait du joug des belligérants . La guerre entre l'Europe et la France révolutionnaire , en jetant la Russie dans les ...
... forces organisées par eux pour la défense de ce programme . C'était pour les neutres l'émancipation en principe et en fait du joug des belligérants . La guerre entre l'Europe et la France révolutionnaire , en jetant la Russie dans les ...
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... force d'un navire de guerre ou d'un corsaire quelconque étranger , dont le gouvernement est en guerre contre un ... forces de terre et de mer qu'il jugera nécessaires pour mettre obstacle à toute expédition hostile ; 9o Il aura également ...
... force d'un navire de guerre ou d'un corsaire quelconque étranger , dont le gouvernement est en guerre contre un ... forces de terre et de mer qu'il jugera nécessaires pour mettre obstacle à toute expédition hostile ; 9o Il aura également ...
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... forces et suivant les conseils de la prudence , à la sécurité nationale , il garde la réserve qui répond à une sage appréciation de lui - même et de ses modestes destinées , et s'il renonce en conséquence à jouer dans ce qu'on a appelé ...
... forces et suivant les conseils de la prudence , à la sécurité nationale , il garde la réserve qui répond à une sage appréciation de lui - même et de ses modestes destinées , et s'il renonce en conséquence à jouer dans ce qu'on a appelé ...
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... force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés dans le présent acte et qu'ils se trouvent ainsi placés sous ... forces britanniques avec celles de l'un des belligérants contre l'autre , en cas de violation par celui - ci de la ...
... force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés dans le présent acte et qu'ils se trouvent ainsi placés sous ... forces britanniques avec celles de l'un des belligérants contre l'autre , en cas de violation par celui - ci de la ...
Common terms and phrases
Acte de naviga articles Belgique belligé belligérants et non-belligérants belligérants et peuples blessés civilisation commerce communauté internationale conditions Conférence Conférence de Berlin Congrès de Vienne conséquences considérés contrebande contrebande de guerre Convention Convention de Genève Cracovie d'autres d'inviolabilité déclaration définition demeurer déterminer développement devoirs des neutres éléments États en guerre États pacifiques États-Unis force garantie général Gouvernement Grande-Bretagne guerre particulière inter KLEEN l'Acte l'Angleterre l'article 1er l'État neutre l'évolution l'un des belligérants légitime limites MARTENS ment mer territoriale mesure militaires Moresnet national nations neutres navigation navires nécessité neutralisation neutralité armée neutralité de principe neutralité permanente pacigérat participation aux hostilités pavillon peuples pacifiques phase progrès propre Puissance pacifique puissances belligérantes rants rapports entre belligérants réciproque régime de paix régime des neutres règles relation juridique respect Russie saire sance sera situation société des nations société internationale souveraineté souverains spéciale sphère stipulations système territoire neutre tions traité traitements inégaux vaisseaux violation
Popular passages
Page 59 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi appartenant...
Page 63 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Page 68 - Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon.
Page 72 - Article 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'Août de l'an mil huit cent soixante-quatre.
Page 79 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la...
Page 61 - Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 71 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde.
Page 57 - Le grand-duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.
Page 74 - personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Page 29 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammant proches, un danger évident d'entrer.