Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échan- gées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé ...
... force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échan- gées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé ...
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... article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi , les 22 TRAITÉ DE PARIS.
... article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi , les 22 TRAITÉ DE PARIS.
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... commerciaux , dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs . Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au 24 TRAITÉ DE PARIS.
... commerciaux , dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs . Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au 24 TRAITÉ DE PARIS.
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... force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ' : ce jour il sera ratifié , et les ratifications en DU 30 MAI 1814 . 25 S Exc Monseigneur le duc de Richelieu, chargé d'en faire la communication Chambres des Pairs ...
... force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ' : ce jour il sera ratifié , et les ratifications en DU 30 MAI 1814 . 25 S Exc Monseigneur le duc de Richelieu, chargé d'en faire la communication Chambres des Pairs ...
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... forces n'était pas néces- saire pour abattre un parti qui était loin , comme on le pensait au - dehors , d'être secondé en France par le vœu national , par l'assentiment de l'opinion publique , et il ne nous est que trop permis de dire ...
... forces n'était pas néces- saire pour abattre un parti qui était loin , comme on le pensait au - dehors , d'être secondé en France par le vœu national , par l'assentiment de l'opinion publique , et il ne nous est que trop permis de dire ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village