Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... relle toute commerciale . Comme on commençait à sentir la force de l'opinion , chaque parti voulut la fixer en sa faveur . Des écrivains entrèrent dans la lice . Linguet DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 39.
... relle toute commerciale . Comme on commençait à sentir la force de l'opinion , chaque parti voulut la fixer en sa faveur . Des écrivains entrèrent dans la lice . Linguet DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 39.
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... force toutes les violations à ce pacte fondat mental , qu'entraînait l'exécution des diplômes impériaux . Ils terminaient ainsi : • A ces causes , nous venons avec les plus vives et les plus respectueuses instances nous prosterner au ...
... force toutes les violations à ce pacte fondat mental , qu'entraînait l'exécution des diplômes impériaux . Ils terminaient ainsi : • A ces causes , nous venons avec les plus vives et les plus respectueuses instances nous prosterner au ...
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... forces fussent activement dirigées vers un but unique ; ce qui ne pouvait être réalisé qu'en réunissant une certaine masse de pouvoirs sur une seule têté . L'acte fondamental créa donc une grande influence dans la personne du stat ...
... forces fussent activement dirigées vers un but unique ; ce qui ne pouvait être réalisé qu'en réunissant une certaine masse de pouvoirs sur une seule têté . L'acte fondamental créa donc une grande influence dans la personne du stat ...
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... force pour expulser le duc de Brunswick , lequel avait essayé de se maintenir à la tête des affaires , même après la déclaration de majorité du prince , en lui faisant signer un acte dit de consultation . Elle s'apprêta à opposer une ...
... force pour expulser le duc de Brunswick , lequel avait essayé de se maintenir à la tête des affaires , même après la déclaration de majorité du prince , en lui faisant signer un acte dit de consultation . Elle s'apprêta à opposer une ...
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... force . La lutte entre le stathouder et la nation ne tarda pas à s'engager . Les provinces où ses droits étaient ... forces dans ces dé mêlés intérieurs ; et il y avait scission dans les états de la province d'Utrecht depuis les derniers ...
... force . La lutte entre le stathouder et la nation ne tarda pas à s'engager . Les provinces où ses droits étaient ... forces dans ces dé mêlés intérieurs ; et il y avait scission dans les états de la province d'Utrecht depuis les derniers ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix