Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1Molliex, 1827 - Bottomry and respondentia |
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... force et d'obligation comme si c'était un › contrat public , en la meilleure condition que puisse être , avec toutes les > clauses qu'appartiennent aux écrites d'assureté . › Dieu les conduise et fasse salve , amen . » FORMULE DE NANTES ...
... force et d'obligation comme si c'était un › contrat public , en la meilleure condition que puisse être , avec toutes les > clauses qu'appartiennent aux écrites d'assureté . › Dieu les conduise et fasse salve , amen . » FORMULE DE NANTES ...
Page 39
... force et de valeur que la plus sûre écrite ou police d'assurance faite jusqu'à ce jour › dans Lombard - Street , ou dans la bourse royale , ou dans tout autre lieu de › Londres . Ainsi nous , assureurs , le promettons , et nous ...
... force et de valeur que la plus sûre écrite ou police d'assurance faite jusqu'à ce jour › dans Lombard - Street , ou dans la bourse royale , ou dans tout autre lieu de › Londres . Ainsi nous , assureurs , le promettons , et nous ...
Page 40
... force , la même vertu légale pour déterminer l'ordre du ristourne , le privilége de la prime et la répartition des effets sauvés . Ces principes sont la conséquence de l'art . 332 du Code de commerce . $ 1 . Abus au sujet de la date ...
... force , la même vertu légale pour déterminer l'ordre du ristourne , le privilége de la prime et la répartition des effets sauvés . Ces principes sont la conséquence de l'art . 332 du Code de commerce . $ 1 . Abus au sujet de la date ...
Page 51
... force que celles dressées par le ministère d'un officier public . Infrà , ch . 16 , sect . 5 . Il en est de même au sujet du privilége de la prime , et au sujet de la ré- partition des effets sauvés . Infrà , ch . 17 , sect . 13 . 5 ...
... force que celles dressées par le ministère d'un officier public . Infrà , ch . 16 , sect . 5 . Il en est de même au sujet du privilége de la prime , et au sujet de la ré- partition des effets sauvés . Infrà , ch . 17 , sect . 13 . 5 ...
Page 52
... force majeure . Aux autorités citées par Emérigon , il faut ajouter l'art . 1348 du Code civil . S1 . De ce qui doit être contenu dans la police d'assurance . › * SECTION VII . De la Forme interne et essentielle des polices . La police ...
... force majeure . Aux autorités citées par Emérigon , il faut ajouter l'art . 1348 du Code civil . S1 . De ce qui doit être contenu dans la police d'assurance . › * SECTION VII . De la Forme interne et essentielle des polices . La police ...
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assu assureurs avarie grosse avarie simple baraterie bâtimens capitaine capteur cargaison Casaregis chargeurs chose assurée clause Cleirac Code de commerce commissionnaire CONFÉRENCE connaissement Consulat consuls contrat d'assurance contrats maritimes contribution corsaire courtiers d'avarie décharge décision déclaration délaissement disc doit effets assurés Emérigon ennemis Estrangin ff de leg fortuit fortune de mer fraude fret guerre Guidon Ibiq Infrà innavigable jurisprudence Kuricke l'amirauté l'assuré l'assureur l'ennemi l'équipage l'innavigabilité l'Ordonnance lesdits lieu Loccenius marchandises marchands marine maritime Marquardus Marseille matelots naufrage navigation navire navis négocians neutre nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque pirates police d'assurance Pothier présumé propriétaires quæ rachat réassurer recousse règle risque Roccus s'il sauvés sect SECTION sentence sera seront sieur sinistre sommes assurées stipulé Straccha Stypmannus suivant sujet Suprà Targa tartane tems titre des assurances titre des avaries titre du jet tribunal vaisseau valeur Valin voyage
Popular passages
Page 647 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 645 - Tout capitaine, maître, patron ou pilote, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce, qui, volontairement et dans une intention frauduleuse, le fera périr par des moyens quelconques , sera puni de la peine de mort.
Page 505 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 447 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 47 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 57 - Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
Page 616 - Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°...
Page 640 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés...
Page 178 - Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés avec énonciation de la somme assurée sur chacun et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau, ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau...
Page 645 - Jettera à la mer ou détruira sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets de bord , Ou fera fausse route , Ou donnera lieu, soit à la confiscation du bâtiment , soit à celle de tout ou partie de la cargaison, Sera puni des travaux forcés à temps.