Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 11-15 of 17
Page 93
... et à la fixation des époques du paiement en argent effectif . La décision qui sera rendue par les commissaires , sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il ...
... et à la fixation des époques du paiement en argent effectif . La décision qui sera rendue par les commissaires , sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il ...
Page 109
et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des ... et R. A. Les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au ... force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte ...
et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des ... et R. A. Les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au ... force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte ...
Page 140
... et dans une traduction française au présent traité général , auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici . ROYAUME DES PAYS - BAS ET GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG . Royaume des Pays - Bas , 65. Les anciennes ...
... et dans une traduction française au présent traité général , auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici . ROYAUME DES PAYS - BAS ET GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG . Royaume des Pays - Bas , 65. Les anciennes ...
Page 146
... force et valeur comme s'ils étaient insérés de mot à mot dans la transaction actuelle . AFFAIRES DE LA SUISSE . Intégrité des dix - neuf cantons . 74. L'intégrité des dix - neuf cantons , tels qu'ils existaient en corps politique lors ...
... force et valeur comme s'ils étaient insérés de mot à mot dans la transaction actuelle . AFFAIRES DE LA SUISSE . Intégrité des dix - neuf cantons . 74. L'intégrité des dix - neuf cantons , tels qu'ils existaient en corps politique lors ...
Page 153
... et ledit acte , tel qu'il se trouve annexé à ce traité général , sera considéré comme partie intégrante de celui - ci , et aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent . Réunion des Fiefs ...
... et ledit acte , tel qu'il se trouve annexé à ce traité général , sera considéré comme partie intégrante de celui - ci , et aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent . Réunion des Fiefs ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village