Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... forme & maniere qu'a été fait jufqu'à préfent , fans les pou- voir ériger ou bailler en commande . Accordé , LXIII . Que les Religieux étant és Couvens defdites Villes pourvu qu'ils & Châtellenies , foient - ils naturels ou non des ...
... forme & maniere qu'a été fait jufqu'à préfent , fans les pou- voir ériger ou bailler en commande . Accordé , LXIII . Que les Religieux étant és Couvens defdites Villes pourvu qu'ils & Châtellenies , foient - ils naturels ou non des ...
Page 42
... forme & maniere . toujours pratiquée . Idem . Idem . ' Idem . ' Idem . Idem . LXXI . Que les aides & fubfides feront demandés par Sa Majefté ou autre perfonne par Elle à ce commife , auffi en la forme dont en aufé jufqu'à préfent Sa ...
... forme & maniere . toujours pratiquée . Idem . Idem . ' Idem . ' Idem . Idem . LXXI . Que les aides & fubfides feront demandés par Sa Majefté ou autre perfonne par Elle à ce commife , auffi en la forme dont en aufé jufqu'à préfent Sa ...
Page 43
... forme & avec le même nombre de perfonnes , qui entrevien- nent préfentement fans en adjoindre d'autres , ni les dimi- nuer , iceux devant être Sujets naturels du Pays - Bas & nuls autres . LXXVIII . Qu'auxdits Baillifs fera continué le ...
... forme & avec le même nombre de perfonnes , qui entrevien- nent préfentement fans en adjoindre d'autres , ni les dimi- nuer , iceux devant être Sujets naturels du Pays - Bas & nuls autres . LXXVIII . Qu'auxdits Baillifs fera continué le ...
Page 53
... forme que durant Sa Majesté Catho lique , & fans les bailler en commande . XLII . Que les Religieux , foit qu'ils foient naturels des Etats du Roi Catholique ou autre , demeureront librement en icelle Ville & Banlieue , & Pays du ...
... forme que durant Sa Majesté Catho lique , & fans les bailler en commande . XLII . Que les Religieux , foit qu'ils foient naturels des Etats du Roi Catholique ou autre , demeureront librement en icelle Ville & Banlieue , & Pays du ...
Page 77
... forme defdits lieux & aux befoins de la Ville . & XV . XIV . Prendront pareillement ceux dudit Magiftrat à leur charge & à la décharge des Etats du Tournefis & de la Châ- tellenie d'Ath , la cotte que portoient lefdits Villages & leurs ...
... forme defdits lieux & aux befoins de la Ville . & XV . XIV . Prendront pareillement ceux dudit Magiftrat à leur charge & à la décharge des Etats du Tournefis & de la Châ- tellenie d'Ath , la cotte que portoient lefdits Villages & leurs ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.