Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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Au moyen de ce , a renvoyé et renvoie les parties et matières » au lieutenant ,
pour faire exécuter sa sentence selon sa forme et teneur ; conodamne l '
appelant à l ' amende modérée à 12 liv . et aux dépens . Publié à la , barre du
Parlement ...
Au moyen de ce , a renvoyé et renvoie les parties et matières » au lieutenant ,
pour faire exécuter sa sentence selon sa forme et teneur ; conodamne l '
appelant à l ' amende modérée à 12 liv . et aux dépens . Publié à la , barre du
Parlement ...
Page 117
S 2 . Divers cas où le défaut de consulat a procurė gain de cause aux assureurs .
Divers cas où malgré le défaut de consulat , les assureurs ont été condamnés à
payer la perte . S 3 . La preuve du sinistre n ' a aucune forme nécessaire .
S 2 . Divers cas où le défaut de consulat a procurė gain de cause aux assureurs .
Divers cas où malgré le défaut de consulat , les assureurs ont été condamnés à
payer la perte . S 3 . La preuve du sinistre n ' a aucune forme nécessaire .
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... le délaissement ou de s ' en tenir à l ' action d ' avarie , dans les cas où la voie
de l ' abandon est . ouverte ? S 4 . Les assureurs à qui le délaissement est fait ,
peuvent - ils le refuser , en offrant de payer le dommage , par forme d ' avarie ?
... le délaissement ou de s ' en tenir à l ' action d ' avarie , dans les cas où la voie
de l ' abandon est . ouverte ? S 4 . Les assureurs à qui le délaissement est fait ,
peuvent - ils le refuser , en offrant de payer le dommage , par forme d ' avarie ?
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Les délaissemens et toutes demandes en exécution de la police , seront faites $
1 . aux assureurs dans le tems prescrit . Ces deux points sont de forme . Ils sont
par Le délaissement Par et la demande doiconséquent individuels . Forma est ...
Les délaissemens et toutes demandes en exécution de la police , seront faites $
1 . aux assureurs dans le tems prescrit . Ces deux points sont de forme . Ils sont
par Le délaissement Par et la demande doiconséquent individuels . Forma est ...
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1° La lettre du capitaine qui marquait que le navire avait été pris dans les caps , à
deux journées de Bordeaux , signifiait que le navire avait été pris entre le cap
Finistère et le cap Ouessant , c ' est - à - dire sur la ligne qui forme le golfe de ...
1° La lettre du capitaine qui marquait que le navire avait été pris dans les caps , à
deux journées de Bordeaux , signifiait que le navire avait été pris entre le cap
Finistère et le cap Ouessant , c ' est - à - dire sur la ligne qui forme le golfe de ...
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Contents
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Common terms and phrases
action arrêt arrivé assureurs aurait avant avaries bâtiment bonne capitaine Casaregis cause cent change chargement chose clause Code de commerce commun compte condamna CONFÉRENCE contraire contrat corps côté cours d'avarie décharge décide déclaration délai délaissement demande demie dernier devant disc disposition doit doivent donne donneur effets établi facultés fond force forme fraude fret générale grosse heure intérêts j'ai jour juge jusqu'à l'action l'art l'assuré l'assureur l'autre l'Ordonnance lieu maître marchandises maritime mars Marseille matière mois naufrage navire nouvelle obligé Ordonnance pacte parle payer pendant périt perte police port Pothier pourra premier présent prêt preuve prime pris privilége propriétaires question rapport règle rendu reste retour rien risque route s'agit s'il sauvés sect SECTION sentence serait seront seulement sieur simple sinistre somme sortie stipulé suit suivant sujet tems terme terre titre des assurances trouve vaisseau valeur Valin vent voile voyage Voyez
Popular passages
Page 217 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Page 657 - Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée. Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas assurée par le premier contrat , les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant, en suivant l'ordre de la date des contrats.
Page 323 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...
Page 641 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 266 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Page 486 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret.
Page 434 - Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire.
Page 523 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Page 303 - Si, dans les délais prescrits par l'article 387, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination, l'assuré peut en faire le délaissement. 395.
Page 472 - Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée.
Bibliographic information
| Title | Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Authors | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Editor | Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Edition | 2 |
| Publisher | Molliex, 1827 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 13 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |