Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 2 |
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... formes n'ont pas été réglées . » Où les formes ne sont pas accomplies , il y a nécessité et devoir de le faire . » Cette justice , l'accusé , loin de la fuir , l'invo- que ; il demande qu'elle soit régulièrement insti- tuée . Cette ...
... formes n'ont pas été réglées . » Où les formes ne sont pas accomplies , il y a nécessité et devoir de le faire . » Cette justice , l'accusé , loin de la fuir , l'invo- que ; il demande qu'elle soit régulièrement insti- tuée . Cette ...
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... forme . Il veut une loi . Ici , une idée se présente d'elle - même , c'est le texte d'autres articles de la Charte . >> On ... formes ; mais l'article 56 qui concerne les mi- pistres en parle . La raison est que ce ne sont pas toutes les ...
... forme . Il veut une loi . Ici , une idée se présente d'elle - même , c'est le texte d'autres articles de la Charte . >> On ... formes ; mais l'article 56 qui concerne les mi- pistres en parle . La raison est que ce ne sont pas toutes les ...
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... formes dans lesquelles il devrait l'être . Ainsi , après avoir trahi son prince et son pays , un pair ne pourrait pas être atteint par la justice ; il jouirait en paix de l'impunité , ou bien , si vous ad- mettiez seulement que la loi ...
... formes dans lesquelles il devrait l'être . Ainsi , après avoir trahi son prince et son pays , un pair ne pourrait pas être atteint par la justice ; il jouirait en paix de l'impunité , ou bien , si vous ad- mettiez seulement que la loi ...
Page 56
... formes . Ce n'est pas une fraction des pairs , mais la masse entière qui prononce . La Charte le veut ; mais l'ordonnance n'y déroge pas . L'affaire serait donc arrivée vierge devant vous ? L'accusé les témoins auraient comparu , et ...
... formes . Ce n'est pas une fraction des pairs , mais la masse entière qui prononce . La Charte le veut ; mais l'ordonnance n'y déroge pas . L'affaire serait donc arrivée vierge devant vous ? L'accusé les témoins auraient comparu , et ...
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... formes de l'instruction . Tous les raisonnemens viennent échouer contre un texte aussi précis . On a rapproché l'art . 56 de l'art . 33 , et on a voulu tirer une induction de la différence de ces articles ; mais il y a parité entre eux ...
... formes de l'instruction . Tous les raisonnemens viennent échouer contre un texte aussi précis . On a rapproché l'art . 56 de l'art . 33 , et on a voulu tirer une induction de la différence de ces articles ; mais il y a parité entre eux ...
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Common terms and phrases
14 mars arrêt aurait Auxonne avaient avez Avez-vous Bellart Berryer Besançon Bonaparte Bourg cause chal Châlons chambre des pairs Charte chevalier de Saint-Louis code d'instruction commandant commissaires comte de Bourmont conseil de guerre cours spéciales criaient vive crime criminelle débats défection défense défenseurs déposé déposition devant Dijon dispositions Dôle duc d'Albuféra Dupin écrite eût événemens fidélité garde nationale général Bourmont général Lecourbe Genetière heures hommes j'ai j'avais j'étais jour jugement jurés justice l'accusé l'acte d'accusation l'arrêt l'article l'artillerie l'ennemi l'instruction l'ordonnance l'ordre lecture lettre Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal de camp maréchal Ney ment Messieurs Michel Ney militaire ministre mise en accusation Monseigneur n'avait naparte nuit du 13 officiers ordonnance ordres passé patrie pouvait préfet président prince prise de corps procédure proclamation prononcé réchal rien royale S. A. R. Monsieur s'est s'il Saint-Amour Saurans sera seulement soir soldats sort témoin tion tribunal troupes Vaulchier vive l'empereur
Popular passages
Page 58 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 15 - Officiers , sous-officiers et soldats , la cause des Bourbons est à jamais perdue ! La dynastie légitime que la nation française a adoptée va remonter sur le trône : c'est à l'empereur Napoléon , notre souverain , qu'il appartient seul de régner sur notre beau pays. Que la noblesse des Bourbons prenne le parti de s'expatrier encore , ou qu'elle consente à vivre au milieu de nous, que nous importe!
Page 331 - Cette .disposition aura lieu dans le cas même où lesdites machinations ou intelligences n'auraient pas été suivies d'hostilités. 77. Sera également puni de mort, quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire et dépendances du royaume...
Page 202 - ... que la chambre appliquât au maréchal Ney les articles du Code pénal relatifs aux individus convaincus du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'état.
Page 331 - ... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'État, soit de toute autre manière.
Page 66 - Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à la peine qu'a un citoyen à se faire rendre son bien, ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens, vous en trouverez souvent trop peu; et vous verrez que les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers même de la justice, sont le prix que chaque citoyen donne pour sa liberté...
Page 121 - Oui, reprit le maréchal, c'est une affaire arrangée. Il ya trois mois que nous sommes tous d'accord. Si vous aviez été à Paris, vous l'auriez su comme moi. Le roi doit avoir quitté Paris ou il sera enlevé ; mais on ne lui fera pas de mal. Malheur à qui ferait du mal au roi ! on n'a que l'intention de le détrôner, de l'embarquer sur un vaisseau et de le faire conduire en Angleterre.
Page 124 - Ils sont venus ensemble. Je suis fâché que Lecourbe ne soit plus : mais je l'invoque dans un autre lieu ; je l'interpelle contre tous ces témoignages devant un tribunal plus élevé, devant Dieu qui nous entend tous ; c'est par lui que seront jugés l'un et l'autre. J'étais la tête baissée sur la fatale proclamation , et vis-à-vis d'eux, qui étaient adossés à la cheminée. Je sommai le général Bourmont , au nom de l'honneur , de me dire ce qui se passait. Bourmont, sans ajouter aucun...
Page 69 - L'ordonnance de prise de corps, soit qu'elle ait été rendue par les premiers juges, soit qu'elle l'ait été par la cour, sera insérée dans l'arrêt...
Page 128 - ... a dit qu'à Lons-le-Saulnier j'avais la plaque à l'effigie de Napoléon : cela est faux ; j'ai conservé celle du roi, devant Bonaparte, jusqu'à Paris où mon bijoutier m'en a fourni de nouvelles. On peut le faire entendre. » Se tournant vers le témoin: «Vous me supposez donc bien misérable! C'est une infamie, général, de dire que j'avais d'avance l'intention de trahir! « M. Bellart, au témoin : N'avez-vous jamais eu de querelle avec le maréchal? « M. de Bourmont : Jamais '.