La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés |
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... rabbiniques . L'école était placée sous la direction du consistoire de Metz et sous l'autorité du consistoire central de Paris . Il était pourvu aux frais du premier établisse- ment de 166 LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT.
... rabbiniques . L'école était placée sous la direction du consistoire de Metz et sous l'autorité du consistoire central de Paris . Il était pourvu aux frais du premier établisse- ment de 166 LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT.
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... frais du premier établisse- ment de l'école sur des fonds réservés du traitement de l'un des grands rabbins du consistoire central pour 1827. Les dépenses annuelles étaient payées au moyen d'une allocation au budget du consistoire ...
... frais du premier établisse- ment de l'école sur des fonds réservés du traitement de l'un des grands rabbins du consistoire central pour 1827. Les dépenses annuelles étaient payées au moyen d'une allocation au budget du consistoire ...
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... frais de chaque culte . En Autriche , les rapports entre l'Eglise catholique et l'Etat sont réglés par la loi du 7 mai 1874 dont l'article premier abroge la patente du 5 novembre 1855 portant promulgation du Concordat du 18 août ...
... frais de chaque culte . En Autriche , les rapports entre l'Eglise catholique et l'Etat sont réglés par la loi du 7 mai 1874 dont l'article premier abroge la patente du 5 novembre 1855 portant promulgation du Concordat du 18 août ...
Page 181
... frais du culte au moyen de taxes spéciales perçues dans les mêmes formes que les impôts publics . La Hongrie a fait dans la voie de la laïcisation un pas considérable au cours des quinze dernières an- nées . Les lois du 9 décembre 1894 ...
... frais du culte au moyen de taxes spéciales perçues dans les mêmes formes que les impôts publics . La Hongrie a fait dans la voie de la laïcisation un pas considérable au cours des quinze dernières an- nées . Les lois du 9 décembre 1894 ...
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... frais d'aucun culte . Une semblable législation présente , avec un régime légal de séparation de grandes analogies . Tou- tefois l'Eglise catholique demeure en Hongrie une religion officielle : elle est celle de la couronne , sinon de ...
... frais d'aucun culte . Une semblable législation présente , avec un régime légal de séparation de grandes analogies . Tou- tefois l'Eglise catholique demeure en Hongrie une religion officielle : elle est celle de la couronne , sinon de ...
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Common terms and phrases
1er juillet abrogés actes administrateurs annuelle associations cultuelles aura autorisation budget des cultes bureau charge civil clergé Code pénal Commission communes concile Concordat Concordat de Bologne Confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'Etat conseils presbytéraux consistoire central consistoire départemental constitution culte israélite curés déclaration décret délai délibération départements dépenses desservant diocèse dispositions ecclésias édifices églises établissements publics évêchés évêques exercice fabrique fidèles fonctions gallicane général Gouvernement immeubles l'article l'Assemblée l'association l'autorité l'Eglise catholique l'Etat l'évêque l'exercice du culte légalement législation liberté libre location lois marguilliers membres laïques ment ministres des cultes mobiliers Napoléon nation nomination officielle papauté pape paroisses pasteurs pensions Pie IX Pie VII police des cultes politique pourra pourront préfet premier Consul présente loi président prêtres principes promulgation propriété protestants publics du culte publique puni rabbins réformées régime règlement religieux religion réparations République réunions Révolution romaine Rome Saint-Siège séminaires sera seront seulement supprimés synagogues synode temporel tion titre vicaires
Popular passages
Page 364 - Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 272 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 63 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 365 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaché*, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 366 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4' Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Page 364 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets...
Page 363 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant, aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 367 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 410 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui...
Page 375 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des Évêques par arrêté du préfet du département.