Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... français , pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises , ainsi que pour la perte totale ou partielle de leurs créances ou autres propriétés indûment retenues sous le séquestre depuis l ...
... français , pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises , ainsi que pour la perte totale ou partielle de leurs créances ou autres propriétés indûment retenues sous le séquestre depuis l ...
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... les principes révolu- tionnaires et le courage des armées françaises avaient par - tout répandue , lorsque , dis - je , l'Europe , à cette terrible appa- rition , a pu craindre de se voir encore une 30 TRAITÉ DE PARIS •
... les principes révolu- tionnaires et le courage des armées françaises avaient par - tout répandue , lorsque , dis - je , l'Europe , à cette terrible appa- rition , a pu craindre de se voir encore une 30 TRAITÉ DE PARIS •
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... françaises . Des limites du pays de Sarrebruck , la ligne de démarcation sera la même qui sépare actuellement de l'Allemagne les départemens de la Moselle et du Bas - Rhin , jusqu'à la Lauter , qui servira ensuite de frontière jusqu'à ...
... françaises . Des limites du pays de Sarrebruck , la ligne de démarcation sera la même qui sépare actuellement de l'Allemagne les départemens de la Moselle et du Bas - Rhin , jusqu'à la Lauter , qui servira ensuite de frontière jusqu'à ...
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... françaises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne . 4. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Médi- terranée , la ligne de démarcation sera celle qui , en 1790 , séparait ...
... françaises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne . 4. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Médi- terranée , la ligne de démarcation sera celle qui , en 1790 , séparait ...
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... française de la guerre , se feront sur la demande qui en sera adressée au Gouvernement français par le commandant en chef ... françaises n'occupe- ront à moins que ce ne soit pour des raisons particulières et d'un commun accord ) , les ...
... française de la guerre , se feront sur la demande qui en sera adressée au Gouvernement français par le commandant en chef ... françaises n'occupe- ront à moins que ce ne soit pour des raisons particulières et d'un commun accord ) , les ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village