Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... frontières . Sans doute , un tel appareil de forces n'était pas néces saire pour abattre un parti qui était loin , comme on le pensait au - dehors , d'être secondé en France par le vœu national , par l'assentiment de l'opinion publique ...
... frontières . Sans doute , un tel appareil de forces n'était pas néces saire pour abattre un parti qui était loin , comme on le pensait au - dehors , d'être secondé en France par le vœu national , par l'assentiment de l'opinion publique ...
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... base pour leurs transactions actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant , un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France , C 2 DU 20 NOVEMBRE 1815 . 35.
... base pour leurs transactions actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant , un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France , C 2 DU 20 NOVEMBRE 1815 . 35.
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... frontières de la France , un certain nombre de troupes alliées , elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases , dans un traité définitif . Dans ce but , et à cet effet , S. M. le Roi de France et de ...
... frontières de la France , un certain nombre de troupes alliées , elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases , dans un traité définitif . Dans ce but , et à cet effet , S. M. le Roi de France et de ...
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... frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790 , sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent . 1 ... frontière jusqu'à son embouchure dans le C 3 DU 20 NOVEMBRE I 37 1815 .
... frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790 , sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent . 1 ... frontière jusqu'à son embouchure dans le C 3 DU 20 NOVEMBRE I 37 1815 .
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... frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin . Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter , y compris la ... frontières resteront comme elles ont été fixées par le traité de Paris . Le thalweg du Rhin formera la démarcation ...
... frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin . Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter , y compris la ... frontières resteront comme elles ont été fixées par le traité de Paris . Le thalweg du Rhin formera la démarcation ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village