Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 25
Page 5
... général du royaume de France . Les autorités royales pour- voiront aux subsistances et besoins des troupes , jusqu'au moment où elles auront évacué le territoire français ; les Puissances alliées voulant , par un effet de leur amitié ...
... général du royaume de France . Les autorités royales pour- voiront aux subsistances et besoins des troupes , jusqu'au moment où elles auront évacué le territoire français ; les Puissances alliées voulant , par un effet de leur amitié ...
Page 19
... général , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité . 33. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plutôt si faire se peut . En foi de ...
... général , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité . 33. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plutôt si faire se peut . En foi de ...
Page 21
... général dans ses armées , et son am- bassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S. M. PEm- pereur de toutes les Russies ; t ... Et l'honorable Charles - Guillaume Stewart , chevalier de son très - honorable ordre du Bain , membre ...
... général dans ses armées , et son am- bassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S. M. PEm- pereur de toutes les Russies ; t ... Et l'honorable Charles - Guillaume Stewart , chevalier de son très - honorable ordre du Bain , membre ...
Page 25
... général . ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAITÉ AVEC LA PRUSSE . QUOIQUE le traité de paix conclu à Bâle le 5 avril 1795 , celui de Tilsitt du 9 juillet 1807 , la convention de Paris du 20 septembre 1808 , ainsi que toutes les conventions et ...
... général . ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAITÉ AVEC LA PRUSSE . QUOIQUE le traité de paix conclu à Bâle le 5 avril 1795 , celui de Tilsitt du 9 juillet 1807 , la convention de Paris du 20 septembre 1808 , ainsi que toutes les conventions et ...
Page 52
... général en chef des troupes alliées . 4. Conformément à l'articles du traité principal , la ligne militaire que les troupes alliées doivent occuper , s'étendra le long des frontières qui séparent les départe- mens du Pas - de - Calais ...
... général en chef des troupes alliées . 4. Conformément à l'articles du traité principal , la ligne militaire que les troupes alliées doivent occuper , s'étendra le long des frontières qui séparent les départe- mens du Pas - de - Calais ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village