Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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Page 35
... generaux donné aux du Royaume , d'établir par commif- Treforiers fion dans toutes les villes , bourgs & d'établir paroiffes du Royaume , des Agens de de banque banque , commerce & finance , Tre- par com foriers de la Bourfe commune de ...
... generaux donné aux du Royaume , d'établir par commif- Treforiers fion dans toutes les villes , bourgs & d'établir paroiffes du Royaume , des Agens de de banque banque , commerce & finance , Tre- par com foriers de la Bourfe commune de ...
Page 49
... generaux & particuliers des Elections , les Rece- Bailliages & Sénéchauffées , & obliger veurs ge- les Agens à être exacts à porter leurs particu ; neraux & recettes aux Receveurs , à la fin de liers . chaque mois , les dits Agens ...
... generaux & particuliers des Elections , les Rece- Bailliages & Sénéchauffées , & obliger veurs ge- les Agens à être exacts à porter leurs particu ; neraux & recettes aux Receveurs , à la fin de liers . chaque mois , les dits Agens ...
Page 59
... generaux n'admettront quelles ils aucune perfonne aux fonctions des dits feront Agens , que fur le certificat des Direc- ces com teurs de la treforerie & Direction miffions . ge- nerale du commerce , portant qu'ils ont payé les fommes ...
... generaux n'admettront quelles ils aucune perfonne aux fonctions des dits feront Agens , que fur le certificat des Direc- ces com teurs de la treforerie & Direction miffions . ge- nerale du commerce , portant qu'ils ont payé les fommes ...
Page 129
... Generaux li- miére ra brement & arbitrairement . Clodion , Me- ce . rovée , Childeric & Clovis I. eurent le bon- heur de réunir en leurs perfonnes l'une & l'autre fonction : ce qui les rendit af- fez puiffans pour entreprendre , & pour ...
... Generaux li- miére ra brement & arbitrairement . Clodion , Me- ce . rovée , Childeric & Clovis I. eurent le bon- heur de réunir en leurs perfonnes l'une & l'autre fonction : ce qui les rendit af- fez puiffans pour entreprendre , & pour ...
Page 130
... Generaux , qui ont été plus connus fous le nom de Maires du Palais . fi , Il eft vrai que , comme la France dif- gne de la étoit alors divifée en trois Royaumes , qui furent divifés & occupés par ferens Sujets , il ne leur fut pas ...
... Generaux , qui ont été plus connus fous le nom de Maires du Palais . fi , Il eft vrai que , comme la France dif- gne de la étoit alors divifée en trois Royaumes , qui furent divifés & occupés par ferens Sujets , il ne leur fut pas ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.