Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 6-10 of 22
Page 37
... garde particulier et constatant que cette battue avait eu lieu avec l'emploi de chiens courants et sans l'assistance effective des agents forestiers , le demandeur , agissant en qualité de partie ci- vile , a fait citer de Russon ...
... garde particulier et constatant que cette battue avait eu lieu avec l'emploi de chiens courants et sans l'assistance effective des agents forestiers , le demandeur , agissant en qualité de partie ci- vile , a fait citer de Russon ...
Page 39
... garde - brigadier de la forêt de Chandelais en l'invitant à assister à la battue qui devait avoir lieu le 12 mai , à Chalonnes , et , en cas d'empêchement , à s'y faire représenter ; Considérant qu'au jour fixé une vingtaine de ...
... garde - brigadier de la forêt de Chandelais en l'invitant à assister à la battue qui devait avoir lieu le 12 mai , à Chalonnes , et , en cas d'empêchement , à s'y faire représenter ; Considérant qu'au jour fixé une vingtaine de ...
Page 40
... gardes , ni même les brigadiers ; . Considérant qu'étant ainsi constitués , d'après le vœu de la loi , chefs de la battue , leur présence effective est impérieusement exigée pour que celle - ci puisse avoir lieu et qu'elle est d'autant ...
... gardes , ni même les brigadiers ; . Considérant qu'étant ainsi constitués , d'après le vœu de la loi , chefs de la battue , leur présence effective est impérieusement exigée pour que celle - ci puisse avoir lieu et qu'elle est d'autant ...
Page 41
... garde du mar- quis de Talhouët , vers onze heures du matin , cette opération se faisait à l'aide de trois traqueurs et de quatre chiens courants , excités par un piqueur , et qu'au nombre des chasseurs , armés de fusils , se trouvaient ...
... garde du mar- quis de Talhouët , vers onze heures du matin , cette opération se faisait à l'aide de trois traqueurs et de quatre chiens courants , excités par un piqueur , et qu'au nombre des chasseurs , armés de fusils , se trouvaient ...
Page 69
... garde général stagiaire , M. le Directeur des forêts a proposé à M. le Ministre de réduire à cinq ans le temps qu'ils doivent accomplir dans le service actif , sur la durée totale de quinze années , pour pouvoir prétendre à cet ...
... garde général stagiaire , M. le Directeur des forêts a proposé à M. le Ministre de réduire à cinq ans le temps qu'ils doivent accomplir dans le service actif , sur la durée totale de quinze années , pour pouvoir prétendre à cet ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal