Bulletin des lois de la République française |
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... royale et les princes du sang qui sont actuellement en France , à prendre à la Chambre des Pairs , pendant la ... garde royale ... ORDONNANCE du Roi portant réglement pour le service des douanes en Corse ..... ORDONNANCE du Roi qui ...
... royale et les princes du sang qui sont actuellement en France , à prendre à la Chambre des Pairs , pendant la ... garde royale ... ORDONNANCE du Roi portant réglement pour le service des douanes en Corse ..... ORDONNANCE du Roi qui ...
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... Garde royale , un emploi de Sous - lieutenant . Au château des Tuileries , le 21 Juin 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Après avoir entendu notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre ...
... Garde royale , un emploi de Sous - lieutenant . Au château des Tuileries , le 21 Juin 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Après avoir entendu notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre ...
Page 44
... garde nationale et à plusieurs autres de nos sujets . Le droit de décerner des récompenses publiques est un des ... royale un nouveau prix aux hommages que , dans de grandes occasions seulement , nous permettons de décerner ; Sur ...
... garde nationale et à plusieurs autres de nos sujets . Le droit de décerner des récompenses publiques est un des ... royale un nouveau prix aux hommages que , dans de grandes occasions seulement , nous permettons de décerner ; Sur ...
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... royale de Toulouse , d'ajouter à son nom celui de Truilhas ; 2. Au S Sylex - Quesney , né en novembre 1793 , demeurant à Paris , d'ajouter à son nom celui de Lerouge ; 3. Au S Guillaume - Louis - Marguerite Boullenois , officier de la garde ...
... royale de Toulouse , d'ajouter à son nom celui de Truilhas ; 2. Au S Sylex - Quesney , né en novembre 1793 , demeurant à Paris , d'ajouter à son nom celui de Lerouge ; 3. Au S Guillaume - Louis - Marguerite Boullenois , officier de la garde ...
Page 113
... Garde royale . A Paris , le 7 Août 1816 . LOUIS , , par la grâce de Dieu , ROI DE FRAnce et DE NAVARRE ; Ayant pris en considération les demandes qui nous ont été faites en faveur des officiers des régimens de notre garde- royale , et ...
... Garde royale . A Paris , le 7 Août 1816 . LOUIS , , par la grâce de Dieu , ROI DE FRAnce et DE NAVARRE ; Ayant pris en considération les demandes qui nous ont été faites en faveur des officiers des régimens de notre garde- royale , et ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente