Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8 |
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Page 53
Cette égalité de droits s ' étendra à tous les droits civils et politiques , et sera
observée dans tous les rapports du gouvernement et de l ' administration . Les
discussions qui pourront s ' élever , soit sur l ' élablissement de la constitution ,
soit ...
Cette égalité de droits s ' étendra à tous les droits civils et politiques , et sera
observée dans tous les rapports du gouvernement et de l ' administration . Les
discussions qui pourront s ' élever , soit sur l ' élablissement de la constitution ,
soit ...
Page 79
... il est statué : Lo Que les cantons de Berne et de Zurich conserveront la
propriété du fonds capital , tel qu ' il existoit en 1803 , à l ' époque de la
dissolution du gouvernement helvétique , et jouiront , à dater du 1er janvier 1815
, des intérêts à ...
... il est statué : Lo Que les cantons de Berne et de Zurich conserveront la
propriété du fonds capital , tel qu ' il existoit en 1803 , à l ' époque de la
dissolution du gouvernement helvétique , et jouiront , à dater du 1er janvier 1815
, des intérêts à ...
Page 81
Et afin d ' éviter tout différend ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne et de
Vaud , ce dernier paiera au gouvernement de Berne la somme de trois cent mille
livres de Suisse , pour être ensuite répartię entre les ressortissans Bernois ...
Et afin d ' éviter tout différend ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne et de
Vaud , ce dernier paiera au gouvernement de Berne la somme de trois cent mille
livres de Suisse , pour être ensuite répartię entre les ressortissans Bernois ...
Page 86
... la rive gauche de l ' Adige , les duchés de Milan et de Mantoue , les
principautés de Brixen et de Trente , le comté de Tyrol , le Vorarlberg , le Frioul
autrichien , le Frioul ci - devant vénitien , le territoire de Montefalcone , le
gouvernement et la ...
... la rive gauche de l ' Adige , les duchés de Milan et de Mantoue , les
principautés de Brixen et de Trente , le comté de Tyrol , le Vorarlberg , le Frioul
autrichien , le Frioul ci - devant vénitien , le territoire de Montefalcone , le
gouvernement et la ...
Page 93
Cette principauté est érigée en du . ché , et conservera une forme de
gouvernement basée sur les principes de celle qu ' elle avoit reçue en 1805 . Il
sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente de cinq cent
mille francs ...
Cette principauté est érigée en du . ché , et conservera une forme de
gouvernement basée sur les principes de celle qu ' elle avoit reçue en 1805 . Il
sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente de cinq cent
mille francs ...
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Common terms and phrases
accord acte actuel articles aura Autriche ayant bailliage canton cédés cent charge commerce commission commun comte confédération conformément congrès conseil continuera contractantes convention côté cours Cracovie d'après d'Autriche dater déclaration dernier désignés déterminer dettes diète dispositions districts duché échangées également établis états fixé forme frontière général Gênes Genève gouvernemens gouvernement grand-duc habitans hautes Herrn jouiront jugera jusqu'à jusqu'au l'ancienne l'article l'autre l'état l'ordre l'une libre lieu ligne limites maison manière membres ment militaire mille Nassau navigation nécessaires nommé objets paiement particulière passer pays Pays-Bas plénipotentiaires Pologne port possédera possessions pourra pourront première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse prussienne puissances rapport règlement relativement respectifs reste réunis revenus Rhin rive rivière route royaume Russie S. M. l'empereur s'il Sardaigne Saxe sera seront servir signé située souverain souveraineté stipulations successeurs Suisse suite sujets terme territoire tion titre trouve Vienne village ville voix
Popular passages
Page 11 - I, se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 63 - ... et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les...
Page 369 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard.
Page 98 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 98 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 288 - Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires , soit individuellement , soit collectivement , de la manière suivante , sans préjudice de leur rang: ; i.
Page 301 - La différence des confessions chrétiennes dans les pays et territoires de la Confédération allemande n'en entraînera aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. La diète prendra en considération les moyens d'opérer, de la manière la plus uniforme, l'amélioration de l'état civil de ceux qui professent la religion juive en Allemagne, et s'occupera particulièrement des mesures par lesquelles on pourra leur assurer et leur garantir, dans...
Page 400 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement .n'apportera aucune innovation relativement aux représentais du pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque Etat un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe.
Page 85 - Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien...
Page 352 - Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet...
Bibliographic information
| Title | Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8 Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Frédéric Schoell |
| Editor | Frédéric Schoell |
| Publisher | Librairie grecque-latine-allemande, 1815 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 6 Jun 2007 |
| Length | 407 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |