Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... guerre , enverront des plénipotentiaires à Vienne , pour régler , dans un congrès général , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité . 33. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront ...
... guerre , enverront des plénipotentiaires à Vienne , pour régler , dans un congrès général , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité . 33. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront ...
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... guerre , afin de s'arranger sur la manière d'ac- quitter l'excédant qui se trouverait en faveur de l'une ou de l'autre des deux Puissances .. 3. Les prisonniers de guerre respectifs seront tenus d'ac- quitter , avant leur départ du lieu ...
... guerre , afin de s'arranger sur la manière d'ac- quitter l'excédant qui se trouverait en faveur de l'une ou de l'autre des deux Puissances .. 3. Les prisonniers de guerre respectifs seront tenus d'ac- quitter , avant leur départ du lieu ...
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... guerre , de manière que la ratification du résultat du travail des commissaires susmentionnés , et l'acquit des sommes ainsi que la restitution des effets qui seront jugés appartenir aux sujets de S. M. Britannique , compléteront sa ...
... guerre , de manière que la ratification du résultat du travail des commissaires susmentionnés , et l'acquit des sommes ainsi que la restitution des effets qui seront jugés appartenir aux sujets de S. M. Britannique , compléteront sa ...
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... guerres sans terme et sans mesure . La France , en butte à toutes les nations , a déployé une énergie extra- ordinaire ; tous les Etats ont souffert de ses efforts ; elle a porté presque par - tout ses armes victorieuses : mais , il ...
... guerres sans terme et sans mesure . La France , en butte à toutes les nations , a déployé une énergie extra- ordinaire ; tous les Etats ont souffert de ses efforts ; elle a porté presque par - tout ses armes victorieuses : mais , il ...
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... guerre , se feront sur la demande qui en sera adressée au Gouvernement français par le commandant en chef des troupes alliées , avec lequel on conviendra d'un mode de constater les besoins et les travaux , propre à écarter toute ...
... guerre , se feront sur la demande qui en sera adressée au Gouvernement français par le commandant en chef des troupes alliées , avec lequel on conviendra d'un mode de constater les besoins et les travaux , propre à écarter toute ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village