Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 25
Page 15
... hautes parties contractantes , voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays resti- tués et cédés par le présent traité , aucun individu , de ...
... hautes parties contractantes , voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays resti- tués et cédés par le présent traité , aucun individu , de ...
Page 16
... hautes parties contractantes s'engagent à se remettre mu- tuellement tous les titres , obligations et documens qui ont rapport aux créances auxquelles elles ont réciproque- ment renoncé . 19. Le Gouvernement français s'engage à faire ...
... hautes parties contractantes s'engagent à se remettre mu- tuellement tous les titres , obligations et documens qui ont rapport aux créances auxquelles elles ont réciproque- ment renoncé . 19. Le Gouvernement français s'engage à faire ...
Page 19
... HAUTES PARTIES Contractantes , voulant effacer toute's lės traces des événemens malheureux qui ont pesé sur leurs peuples , sont convenus d'annuller explicitement les effets des traités de 1805 et 1809 , en autant qu'ils ne sont déjà ...
... HAUTES PARTIES Contractantes , voulant effacer toute's lės traces des événemens malheureux qui ont pesé sur leurs peuples , sont convenus d'annuller explicitement les effets des traités de 1805 et 1809 , en autant qu'ils ne sont déjà ...
Page 22
... hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale composée , de part et d'autre , d'un nombre égal de commissaires , qui seront chargés de l'exa- men , de la liquidation et de tous les ...
... hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale composée , de part et d'autre , d'un nombre égal de commissaires , qui seront chargés de l'exa- men , de la liquidation et de tous les ...
Page 24
... hautes parties contractantes ou de leurs sujets . Les mêmes commissaires dont il est fait mention à l'ar- ticle 2 , s'occuperont de l'examen et de la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gou- vernement ...
... hautes parties contractantes ou de leurs sujets . Les mêmes commissaires dont il est fait mention à l'ar- ticle 2 , s'occuperont de l'examen et de la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gou- vernement ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village