Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... indemnités seront versées dans les caisses de l'État où les infractions auront été commises . Les procès - verbaux dressés régulièrement par les gardes assermentés dans chaque pays feront foi , jusqu'à preuve contraire , devant les ...
... indemnités seront versées dans les caisses de l'État où les infractions auront été commises . Les procès - verbaux dressés régulièrement par les gardes assermentés dans chaque pays feront foi , jusqu'à preuve contraire , devant les ...
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... Indemnités pour abatage d'animaux . 20 Traitements des inspecteurs généraux , des directeurs , sous - directeurs , surveillants , vétérinaires , professeurs de l'école des haras et des régisseurs ... 560.000 277.000 300.000 319.000 21 ...
... Indemnités pour abatage d'animaux . 20 Traitements des inspecteurs généraux , des directeurs , sous - directeurs , surveillants , vétérinaires , professeurs de l'école des haras et des régisseurs ... 560.000 277.000 300.000 319.000 21 ...
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... indemnités de loge- ment , frais de culture , dépenses diverses des établisse- ments . Service général ... -- 26 Frais de conduite , frais de monte , salaires .. 27 Ferrure , soins et médicaments pour les chevaux , entretien et ...
... indemnités de loge- ment , frais de culture , dépenses diverses des établisse- ments . Service général ... -- 26 Frais de conduite , frais de monte , salaires .. 27 Ferrure , soins et médicaments pour les chevaux , entretien et ...
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recueil périodique et critique. CHAPITRE spéciaux . Report .... 44 Indemnités et secours au personnel . 45 Personnel de l'enseignement forestier . 46 Matériel de l'enseignement forestier .. ΜΟΝΤΑΝΤ des crédits demandés . 5.113.380 ...
recueil périodique et critique. CHAPITRE spéciaux . Report .... 44 Indemnités et secours au personnel . 45 Personnel de l'enseignement forestier . 46 Matériel de l'enseignement forestier .. ΜΟΝΤΑΝΤ des crédits demandés . 5.113.380 ...
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... Indemnités au personnel des forêts en Algérie . 635.500 13 Travaux en Algérie ...... 875.000 14 Dépenses diverses du service des forêts en Algérie .... 117.000 Total pour la 4 partie ... 2.661.250 RECAPITULATION - 3e partie . Service ...
... Indemnités au personnel des forêts en Algérie . 635.500 13 Travaux en Algérie ...... 875.000 14 Dépenses diverses du service des forêts en Algérie .... 117.000 Total pour la 4 partie ... 2.661.250 RECAPITULATION - 3e partie . Service ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel