Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... inscription a eu lieu . 1 On ne remboursera pas à la France le montant des inscriptions provenant des dettes hypothéquées sur des in- -meubles que le gouvernement français a aliénés , quelle que E 4 DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 71.
... inscription a eu lieu . 1 On ne remboursera pas à la France le montant des inscriptions provenant des dettes hypothéquées sur des in- -meubles que le gouvernement français a aliénés , quelle que E 4 DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 71.
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... inscriptions . i La compensation entre ce qui sera dû à la France du chef des inscriptions , et les paiemens auxquels celle - ci s'est en- gagée par la présente convention , ne pourra avoir lieu que de gré à gré , sauf ce qui va être ...
... inscriptions . i La compensation entre ce qui sera dû à la France du chef des inscriptions , et les paiemens auxquels celle - ci s'est en- gagée par la présente convention , ne pourra avoir lieu que de gré à gré , sauf ce qui va être ...
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... inscriptions de dettes des pays réunis à sa couronne , et détachés de la France , peut être exigible sans déduc- tion des rentes de la dette de Hollande arriérées sur les échéances de 1813 . 9. Il sera procédé à la liquidation des ...
... inscriptions de dettes des pays réunis à sa couronne , et détachés de la France , peut être exigible sans déduc- tion des rentes de la dette de Hollande arriérées sur les échéances de 1813 . 9. Il sera procédé à la liquidation des ...
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... inscriptions sur le grand - livre de la dette publique , au pair , à condition toutefois que , dans le cas que le cours du jour du réglement fût au - dessous de 75 , le Gouvernement français bonifiera la différence entre le cours du ...
... inscriptions sur le grand - livre de la dette publique , au pair , à condition toutefois que , dans le cas que le cours du jour du réglement fût au - dessous de 75 , le Gouvernement français bonifiera la différence entre le cours du ...
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... inscriptions pour plus fortes sommes , jusqu'à concurrence de celles qui seront nécessaires pour payer les dettes indiquées par la présente convention . Ces inscriptions additionnelles , s'il y a lieu , seront dé- livrées avec ...
... inscriptions pour plus fortes sommes , jusqu'à concurrence de celles qui seront nécessaires pour payer les dettes indiquées par la présente convention . Ces inscriptions additionnelles , s'il y a lieu , seront dé- livrées avec ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village