Bulletin des lois de la République française |
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... inspecteur des études sera nommé par nous , sur la présentation de notre ministre de l'intérieur . 39. Six sous - inspecteurs seront chargés d'exercer une surveillance journalière sur les élèves , tant pendant les études que hors des ...
... inspecteur des études sera nommé par nous , sur la présentation de notre ministre de l'intérieur . 39. Six sous - inspecteurs seront chargés d'exercer une surveillance journalière sur les élèves , tant pendant les études que hors des ...
Page 206
... inspecteur des études ; L'un des professeurs qui sera désigné tous les deux ans par notre ministre de l'intérieur ; Deux des sous - inspecteurs , désignés de même par notre- dit ministre ; L'administrateur ; Le trésorier , secrétaire ...
... inspecteur des études ; L'un des professeurs qui sera désigné tous les deux ans par notre ministre de l'intérieur ; Deux des sous - inspecteurs , désignés de même par notre- dit ministre ; L'administrateur ; Le trésorier , secrétaire ...
Page 231
... inspecteur général du génie , et du conseiller d'état chargé des travaux maritimes , ainsi que la réduction du nombre des inspecteurs généraux , membres du comité des fortifications , opérées par nos ordonnances des 21 mai 1814 , 17 ...
... inspecteur général du génie , et du conseiller d'état chargé des travaux maritimes , ainsi que la réduction du nombre des inspecteurs généraux , membres du comité des fortifications , opérées par nos ordonnances des 21 mai 1814 , 17 ...
Page 247
... inspecteurs forestiers pourvoiront sur - le - champ à ce que l'agent de la marine ne soit pas retardé dans son opération . 6. Les martelages devront être terminés , dans les coupes assises , avant l'ouverture des ventes . Les ...
... inspecteurs forestiers pourvoiront sur - le - champ à ce que l'agent de la marine ne soit pas retardé dans son opération . 6. Les martelages devront être terminés , dans les coupes assises , avant l'ouverture des ventes . Les ...
Page 259
... inspecteurs généraux du génie mari- time , approuvées par le ministre secrétaire d'état de la marine . 95. Enfin , lorsque le service du Roi l'exigera , le ministre secré- taire d'état de la marine enverra en tournée dans les directions ...
... inspecteurs généraux du génie mari- time , approuvées par le ministre secrétaire d'état de la marine . 95. Enfin , lorsque le service du Roi l'exigera , le ministre secré- taire d'état de la marine enverra en tournée dans les directions ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente