Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 32
Page 41
... intérêts réciproques et les progrès que le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité aura faits en France , s'ac- cordent à reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure , ont cessé d'exister . Mais , quel que soit ...
... intérêts réciproques et les progrès que le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité aura faits en France , s'ac- cordent à reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure , ont cessé d'exister . Mais , quel que soit ...
Page 48
... intérêt que de celui de la France qu'il ne soit pas : émis simultanément une somme trop considérable de bons au porteur , conviennent qu'il n'y en aura jamais en circu- lation pour plus de cinquante millions de francs à - la - fois . 7 ...
... intérêt que de celui de la France qu'il ne soit pas : émis simultanément une somme trop considérable de bons au porteur , conviennent qu'il n'y en aura jamais en circu- lation pour plus de cinquante millions de francs à - la - fois . 7 ...
Page 49
... intérêt de cinq pour cent par année , depuis le jour de l'échéance des bons au porteur , pour ceux de ces bons dont le paiement aurait été retardé par le fait de la France . 14. Lorsque les six cents premiers millions de francs auront ...
... intérêt de cinq pour cent par année , depuis le jour de l'échéance des bons au porteur , pour ceux de ces bons dont le paiement aurait été retardé par le fait de la France . 14. Lorsque les six cents premiers millions de francs auront ...
Page 52
... intérêts des parties respectives . Le Gouvernement français prendra , pour assurer les dif- férens services énoncés dans cet article et l'article précédent , les mesures qu'il jugera les plus efficaces , et se concertera , à cet égard ...
... intérêts des parties respectives . Le Gouvernement français prendra , pour assurer les dif- férens services énoncés dans cet article et l'article précédent , les mesures qu'il jugera les plus efficaces , et se concertera , à cet égard ...
Page 72
... intérêts des inscriptions sur le grand - livre de PÉtat , jusqu'à l'époque du 22 décembre 1813. De même , les intérêts que la France pourrait avoir payés postérieure- ment à cette époque , lui seront bonifiés par les gouver- nemens ...
... intérêts des inscriptions sur le grand - livre de PÉtat , jusqu'à l'époque du 22 décembre 1813. De même , les intérêts que la France pourrait avoir payés postérieure- ment à cette époque , lui seront bonifiés par les gouver- nemens ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village