Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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... interêt generai qu'a la nation de conserver ce droit de se choisir un Maître , après l'extinction de la Maison régnante , est S selon eux , tiré \ de trop loin , pour faire une impression veritable sur 1 14 IV. Memoire du Comte.
... interêt generai qu'a la nation de conserver ce droit de se choisir un Maître , après l'extinction de la Maison régnante , est S selon eux , tiré \ de trop loin , pour faire une impression veritable sur 1 14 IV. Memoire du Comte.
Page 113
... interêt dans la poursuite qu'ils ont intentée , il feroit contre l'ordre , contre l'usage & contre la loi commune , de les écouter , Clivant la maxime , que ml n'est reçu a plaider fans interêt. Enfin ils ré- « pondent à l'objection ...
... interêt dans la poursuite qu'ils ont intentée , il feroit contre l'ordre , contre l'usage & contre la loi commune , de les écouter , Clivant la maxime , que ml n'est reçu a plaider fans interêt. Enfin ils ré- « pondent à l'objection ...
Page 137
... interêt veritable dans la contestation qu'ils ont formée : ce qui produit une fin de non recevoir invincible. Examinons toutefois , par les- exemples de l'Histoire, si Louis Xir. z passé les bornes de Ion pouvoir , en apeìlant sès ...
... interêt veritable dans la contestation qu'ils ont formée : ce qui produit une fin de non recevoir invincible. Examinons toutefois , par les- exemples de l'Histoire, si Louis Xir. z passé les bornes de Ion pouvoir , en apeìlant sès ...
Page 145
... interêt , sans gloire à ac- ^âoîît!. querir , sans fortune à faire. Mais peut- on se plaindre de l'excès de puiíìànce où les Rois ont porté leur autorité , & s'en plaindre , non pour ameliorer U condition du íucceflèur , mais pour l ...
... interêt , sans gloire à ac- ^âoîît!. querir , sans fortune à faire. Mais peut- on se plaindre de l'excès de puiíìànce où les Rois ont porté leur autorité , & s'en plaindre , non pour ameliorer U condition du íucceflèur , mais pour l ...
Page 152
... interêt , s'il faut qu'à la fin de la Régence , il la remette entiére au Roi Majeur, ou si la Couronne passe à lui-même héritier présomti f. II. Sur les coníequences néceflaires de la révocation d'un édit de la nature de celui-ci ...
... interêt , s'il faut qu'à la fin de la Régence , il la remette entiére au Roi Majeur, ou si la Couronne passe à lui-même héritier présomti f. II. Sur les coníequences néceflaires de la révocation d'un édit de la nature de celui-ci ...
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Common terms and phrases
Actionnaires Adjudicataires adjudications Agens auront avoient avoit ayent banque bestiaux billets bled bœuf Bourse commune cataires cent vaches Charles Charles le Chauve Collecteurs commerce communauté Comte de Vendôme coníequences connoiflance cotes Couronne deniers denrées & marchandises differentes Direction generale eípéces enfans enfans illégitimes établis Etats étoient étoit exempt Fermier finance gabelles habitans Hugue Capet íì impositions Intendans interêt juíqu'à l'édit l'Etat lit de Justice loix Louis Louis XIV Mairie du Palais maniére MEMOIRE ment merce Monarchie muid nation néceflàire Négocians négociations neralité païs paroiflè paroisses particuliéres pâture payemens payer pere peuples Philippe Auguste porter pourront presente Princes du sang Princes légitimés profit proprietaire Proviseurs puiflè puiíque quitances raport recette Receveurs reglement Rois ront Royaume sera seront tenus Sindic soulager Sujets Taille taxe tems des foires tion tresorerie Tresoriers trône vente veritable vres vûës
Popular passages
Page 16 - Le fuccès du négoce produit par-tout l'abondance & la joie , & le fuccès des panifans fait naître la pauvreté, le chagrin & le défefpoir. Le vieux Cardinal de Fleuri, homme plein de vertus, mais qui avoit plus étudié les intérêts de la France dans fon Bréviaire & dans l'Hiftoire Eccléfiaftique...
Page 63 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 75 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...