Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre ; 2. Pour la pension de veuve de militaire composant l'état nominatif annexé à la présente ordonnance , du jour qui y est indiqué ; 3. Et pour toutes les pensions comprises ...
... jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre ; 2. Pour la pension de veuve de militaire composant l'état nominatif annexé à la présente ordonnance , du jour qui y est indiqué ; 3. Et pour toutes les pensions comprises ...
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... jour où il aura cessé d'être soldé sur les fonds de la guerre . pension . Attend à la com- pagnic la fixation de sa pension . Idem . Idem . Idem . Idem . Corsaint Attend au corps Idem . ( Côte - d'Or ) . la fixation de sa pension . H ...
... jour où il aura cessé d'être soldé sur les fonds de la guerre . pension . Attend à la com- pagnic la fixation de sa pension . Idem . Idem . Idem . Idem . Corsaint Attend au corps Idem . ( Côte - d'Or ) . la fixation de sa pension . H ...
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... jour où il aura cessé d'êtr solde sur les fonds de la guerre Idem . A la suceusale des 1. janvier 1820 ; mais le paic | invalides à Avignon ment n'aura lieu qu'à compter ( H. - Pyrénées ) . où il attend la fixa- du jour de sa radiation ...
... jour où il aura cessé d'êtr solde sur les fonds de la guerre Idem . A la suceusale des 1. janvier 1820 ; mais le paic | invalides à Avignon ment n'aura lieu qu'à compter ( H. - Pyrénées ) . où il attend la fixa- du jour de sa radiation ...
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... jour indiqué à chaque ricle do ableau qui suit . 3. Avan : le premier paiement de ces pensions , les titu- laires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant militaire de leur département , énonçant le temps ...
... jour indiqué à chaque ricle do ableau qui suit . 3. Avan : le premier paiement de ces pensions , les titu- laires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant militaire de leur département , énonçant le temps ...
Page 25
... jour du trimestre cou- ré - rant , sauf déduction de ce qu'i . ura touché à titre de traitemeni de réforme depuis cet'e époque . idem . ( Var ) . 518 . Idem . Hancourt ( Marne ) . Sans traitement . 1. janvier 1819 ; mais le paiement n ...
... jour du trimestre cou- ré - rant , sauf déduction de ce qu'i . ura touché à titre de traitemeni de réforme depuis cet'e époque . idem . ( Var ) . 518 . Idem . Hancourt ( Marne ) . Sans traitement . 1. janvier 1819 ; mais le paiement n ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui